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Collection Collectivités territoriales
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Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudences

Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudences

Auteur : Samuel Deliancourt
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Ce livre centralise les dispositions juridiques relatives au domaine public et au domaine privé des collectivités territoriales. Il recense et reproduit les jurisprudences administratives et judiciaires applicables en la matière ou pertinentes, des plus anciennes aux...
55,00 €
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Le maire en 100 questions

Le maire en 100 questions

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Questions-réponses sur des points de l'actualité juridique en matière de gestion municipale, à partir de réponses ministérielles à des questions écrites de députés. ©Electre 2024
32,00 €
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Contrôle Urssaf : entre droits et obligations

Contrôle Urssaf : entre droits et obligations

Auteur : François Taquet
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un exposé de la pratique du contrôle, du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre du contrôle Urssaf des collectivités. ©Electre 2024
35,00 €
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Guide pratique de l'état-civil

Guide pratique de l'état-civil

Auteur : Jean-Philippe Borel
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Guide destiné à faciliter le traitement des différentes questions liées à l'état-civil par les agents et professionnels concernés : missions et organisation du service, naissance et filiation, mariage, Pacs, opérations funéraires, état-civil des étrangers, etc. ©Elec...
40,00 €
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Maire & maire-adjoint : officiers de police judiciaire : pouvoirs, modèles de PV, textes réprimant les infractions

Maire & maire-adjoint : officiers de police judiciaire : pouvoirs, modèles de PV, textes réprimant les infractions

Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Cet ouvrage a pour objectif de fournir aux maires et aux maires-adjoints des informations juridiques sur la fonction d'officier de police judiciaire dont ils disposent, mais dont beaucoup hésitent à faire usage par manque de formation. Or, ce pouvoir leur permettrait...
50,00 €
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Le guide pratique du budget communal

Le guide pratique du budget communal

Auteur : Michel Viviano
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Les différentes étapes de l'élaboration du budget communal sont présentées sous forme de fiches pratiques. ©Electre 2024
36,00 €
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