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Le Patrimoine 1

Publié le 17/04/2012
Dans le langage courant, le patrimoine est l'héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, systèmes de valeurs, monuments, œuvres artistiques...
D'un point de vue juridique, le patrimoine est constitué des droits et obligations d'une personne juridique (physique ou morale). Cette notion est alors restreinte à une dimension économique.
On distingue alors :
- Les biens patrimoniaux : biens qui font partie du patrimoine de son titulaire comme les droits réels, personnels, intellectuels.
- Les biens extra-patrimoniaux : biens qui sont relatif à la personne même du titulaire comme par exemple la vie, l'intégrité physique, la santé, l'honneur, la dignité, la vie privée, l'image. Ces biens étant en dehors du patrimoine, on ne peut pas les transmettre, ni les céder et ils ne sont pas évaluables en argent.

En France, la fiscalité applicable au patrimoine est différente selon sa provenance :
- Pour le patrimoine lié aux revenus du patrimoine ou constitué par l'épargne sur le revenu du travail, on parle de taxe (foncière, publicité foncière…) ou d'impôt (sur le revenu, sur la fortune, sur la plus-value).
- Pour le patrimoine reçu par donation ou en héritage, on parle de taxation au titre des droits de mutation et de succession.

Afin de vous aider, voici une bibliographie de références choisies :

Grand public

Pour vous lancer seul

Pour vous, les professionnels

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