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Le point sur le Droit

Publié le 06/01/2011

Avec Francis Lefebvre


Éditeur : Lefebvre
Ce guide porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France et à l'étranger. Il analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des assurances et du milieu associatif. ©Electre 2025
157,20 €
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Éditeur : Lefebvre
Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive. A jour au 15 octobre 2010. ©El...
165,32 €
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Éditeur : Lefebvre
Présenté sous forme de dictionnaire, à jour au 20 octobre 2010, un outil pratique pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2025
68,95 €
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Éditeur : Lefebvre
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Ele...
110,55 €
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Éditeur : Lefebvre
Présentation des nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Les principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse. Des dossiers thématiques facilitent l'application concernant la construction, l'achat, la vente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement du terrain, etc....
85,19 €
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Éditeur : Lefebvre
L'ensemble des réglementations sur les séparations amiables existantes : la rupture conventionnelle homologuée crée en 2008, la rupture amiable, la rupture de CDD, etc. Avec des exemples et des conseils. A jour au 1er octobre 2010. ©Electre 2025
63,90 €
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Éditeur : Lefebvre
Explications des nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent appliquer les opérateurs français et étrangers depuis janvier 2010. ©Electre 2025
87,23 €
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