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Le point sur le Droit

Publié le 06/01/2011

Avec Francis Lefebvre


Audit et commissariat aux comptes 2011-2012 : guide de l'auditeur et de l'audité

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : F. Lefebvre

Ce guide porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France et à l'étranger. Il analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des assurances et du milieu associatif. ©Electre 2016;
157,20 €
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Cessions de parts et actions 2011-2012 : juridique, fiscal

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : F. Lefebvre

Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive. A jour au 15 octobre 2010. ©El...;
165,32 €
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Dictionnaire de la prescription civile

Auteur : Cécile Biguenet-Maurel

Éditeur : F. Lefebvre

Présenté sous forme de dictionnaire, à jour au 20 octobre 2010, un outil pratique pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2016;
68,95 €
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Intégration fiscale 2011-2012 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : F. Lefebvre

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Ele...;
110,55 €
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La TVA immobilière après la réforme : les règles du jeu depuis la loi du 9 mars, les incidences en matière de droits d'enregistrement, études thématiques

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : F. Lefebvre

Présentation des nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Les principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse. Des dossiers thématiques facilitent l'application concernant la construction, l'achat, la vente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement du terrain, etc....;
85,19 €
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Ruptures conventionnelles du contrat de travail

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : F. Lefebvre

L'ensemble des réglementations sur les séparations amiables existantes : la rupture conventionnelle homologuée crée en 2008, la rupture amiable, la rupture de CDD, etc. Avec des exemples et des conseils. A jour au 1er octobre 2010. ©Electre 2016;
63,90 €
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TVA et territorialité des services : règles du jeu et nombreux exemples pratiques : remboursement de la TVA étrangère : à jour des textes et instructions d'application

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : F. Lefebvre

Explications des nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent appliquer les opérateurs français et étrangers depuis janvier 2010. ©Electre 2016;
87,23 €
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