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Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Éditeur(s): PUF
Présentation des règles économiques issues de la construction de l'Union européenne, concernant notamment la libre circulation et la libre concurrence des personnes et des entreprises. ©Electre 2024
30,00 €
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Droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Un cours avec des travaux dirigés et des exercices corrigés sur le droit communautaire, ses fondements constitutionnels, ses sources, ses institutions, le système juridictionnel européen, entre autres. ©Electre 2024
35,00 €
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Les grands arrêts du droit de la concurrence. Vol. 4. Grands arrêts de la régulation : 2004-2019

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
180 commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences entre 2004 et 2019 couvrant la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de régulation. ©Electre 2024
85,00 €
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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne

Auteur : Julie Rondu
Éditeur(s): Bruylant
Etude consacrée au processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l'individu est érigé en sujet du droit de l'Union européenne afin de réaliser les objectifs de l'intégration, notamment la réalisation du marché intérieur. L'auteure montre comment ce phénomène...
126,00 €
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L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une étude sur les spécificités de l'Union économique et monétaire dans le droit de l'Union européenne, quatorze ans après l'introduction de l'euro. ©Electre 2024
222,00 €
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L'européanisation de la surveillance bancaire : étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du mécanisme de surveillance unique, un système de supervision bancaire au sein de l'Union européenne. Elle s'intéresse en particulier aux spécificités de son fonctionnement général, qui témoignent de l'émerg...
45,00 €
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Droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Un cours et des travaux dirigés sur le droit communautaire, ses fondements constitutionnels, ses sources, ses institutions, le système juridictionnel européen, entre autres. ©Electre 2024
34,00 €
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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numé...
96,00 €
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L'Union bancaire

Éditeur(s): Bruylant
L'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes de surveillance bancaire : le MSU (Mécanisme de surveillance unique) et le MRU (Mécanisme de la résolution unique). L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institution...
74,00 €
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Droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Un cours et des travaux dirigés sur le droit communautaire, ses fondements constitutionnels, ses sources, ses institutions, le système juridictionnel européen, entre autres. ©Electre 2024
34,00 €
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Concurrence et Europe : liber amicorum. Vol. 2

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Deuxième volume de contributions en hommage à L. Idot, professeure spécialisée dans le droit européen et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
145,00 €
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L'initiative citoyenne européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un premier bilan de la procédure d'initiative citoyenne mise en place par le traité de Lisbonne destinée à introduire une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. Issues d'un colloque, les contributions rassemblées dans ce volume entrepren...
89,00 €
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La constitution économique : en hommage au professeur Guy Carcassonne : actes du colloque

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Réflexions sur les potentialités économiques de la Constitution et l'effectivité de la constitution économique : de la protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques à la question de l'essor du gaz de schiste face au principe de précaution...
29,00 €
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La fraude et le droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Les contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union européenne notamment dans le domaine pénal. Elles présentent notamment les missions de l'Office de lutte anti-fraude, la fraude aux intérêts financiers ou encore au sein de la zone euro et de l'U...
101,00 €
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L'Union européenne et le fédéralisme économique : discours et réalités

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des conséquences des crises financières, monétaires et budgétaires sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage étudie notamment les mesures qui vont dans le sens d'une plus grande intégration entre les Etats. ©Electre 2024
132,00 €
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La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2018, cette étude vise à comprendre dans quelle mesure et sous quelles conditions les Etats membres de l'Union européenne peuvent emprunter différentes voies pour mener à bien leur processus d'intégration. Cette différenciati...
179,00 €
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Concurrence et Europe : liber amicorum. Vol. 1

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Des contributions en hommage à L. Idot, professeure spécialisée dans le droit européen et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
145,00 €
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La circulation des automobilistes en Europe

Éditeur(s): Bruylant
Etudes consacrées aux règles applicables aux usagers de la route qui se déplacent en Europe : normes techniques, permis de conduire, assurance, etc. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024
78,00 €
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