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Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions sur la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, l'ouvrage met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une pl...
85,00 €
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Les droits-créances constitutionnels

Éditeur(s) : Bruylant
Etude des droits économiques et sociaux (droits individuels opposables) proclamés par divers alinéas du préambule de la Constitution de 1946, sous deux éclairages distincts : prise en compte d'interventions positives de l'Etat au titre de droits-libertés, rapprocheme...
127,00 €
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L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?

Éditeur(s) : Bruylant
Les juristes ont l'habitude d'évaluer la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique mais aujourd'hui les législateurs semblent accorder bien plus d'importance à l'impact de la loi. Les auteurs s'interrogent sur les moyens d'évaluer le...
104,00 €
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Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen

Éditeur(s) : Bruylant
Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés les garantir sur le p...
84,00 €
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Autour de la qualité des normes : actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008

Éditeur(s) : Bruylant
Le présent ouvrage comporte les communications au colloque d’Aix-en-Provence en octobre 2008 autour des malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel et de la recherche de solutions aux dysfonctionnements de la législation. Les sujets débattus : le d...
72,00 €
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Protéger la planète au quotidien : le guide pratique et facile

Éditeur(s) : Ça m'intéresse
Des conseils et des exemples simples pour connaître les gestes écologiques de tous les jours afin de protéger la planète et être un consommateur durable : choisir l'émplacement des pièces selon l'orientation du soleil, faire ses courses en limitant les déchets, chois...
20,25 €
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La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé

Éditeur(s) : Bruylant
Par le biais d'une approche comparative portant sur le droit français, allemand, espagnol et italien, l'ouvrage interroge le filtrage de la question de constitutionnalité ainsi que le jugement, le contentieux et le contrôle de constitutionnalité. Avec le compte rendu...
180,00 €
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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions présentées lors d'un colloque tenu au Sénat en mars 2014 sur la "révolution culturelle" constituée par l'instauration en France de la question prioritaire de constitutionnalité. L'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables de déclench...
35,00 €
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Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ? : perspectives de droit comparé : actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Aix-en-Provence, 23 novembre 2018

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions consacrées au droit au juge procèdent à une analyse comparative des liens entre Constitution, accès au juge et garantie des droits fondamentaux, ainsi que de leurs évolutions. ©Electre 2025
29,00 €
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La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une réflexion collective analysant comment le droit constitutionnel interagit avec d'autres disciplines des sciences sociales et des sciences dures. Alors que les rapports entre cette branche du droit et l'histoire, la sociologie, la science politique ou l'économie s...
15,00 €
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