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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol. 1. Activités communes et fonctionnelles

Éditeur(s): Pédagofiche
Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structur...
17,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable de plus de 3.000 mots-clés permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14. Avec, pour chaque entrée, les imputations de la nomenclature développé...
64,00 €
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Éditeur(s): Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
36,00 €
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Le budget communal

Éditeur(s): Pédagofiche
Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget. ©Electre 2024
16,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
131,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil

Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
33,00 €
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Régies de recettes et régies d'avances

Éditeur(s): Pédagofiche
Destiné aux secrétaires de mairie ou toute personne désirant se familiariser avec le fonctionnement d'une commune rurale, ouvrage pratique détaillant la régie : création, fonctionnement, nomination et responsabilité du régisseur... ©Electre 2024
10,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable de plus de 3.000 mots-clés permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14. Avec, pour chaque entrée, les imputations de la nomenclature développé...
65,00 €
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Régies de recettes et régies d'avances

Éditeur(s): Pédagofiche
Destiné aux secrétaires de mairie ou toute personne désirant se familiariser avec le fonctionnement d'une commune rurale, ouvrage pratique détaillant la régie : création, fonctionnement, nomination et responsabilité du régisseur... ©Electre 2024
11,00 €
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Le budget communal

Éditeur(s): Pédagofiche
Un ouvrage pratique pour connaître les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal. ©Electre 2024
25,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 3. Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes

Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
33,00 €
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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol. 2. Domaines d'activités spécifiques

Éditeur(s): Pédagofiche
Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon c...
19,00 €
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Le budget communal

Éditeur(s): Pédagofiche
Un ouvrage pratique pour connaître les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal. ©Electre 2024
17,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Éditeur(s): Pédagofiche
Pack comprenant les trois tomes consacrés à l'édition du texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté, complétés par un fascicule décrivant les modifications opérées en matière d'état civil suite au vote de la loi de ...
114,00 €
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Éditeur(s): Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
67,00 €
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Le budget communal

Éditeur(s): Pédagofiche
Un ouvrage pratique pour connaître les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal. ©Electre 2024
14,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence

Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
33,00 €
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Le budget communal

Éditeur(s): Pédagofiche
Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget. ©Electre 2024
17,00 €
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Éditeur(s): Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
38,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil

Éditeur(s): Pédagofiche
En complément des trois volumes parus en février 2016, ce fascicule reprend et commente l'ensemble des nouvelles dispositions ayant trait à l'état civil contenues dans la nouvelle loi Justice du XXIe siècle. ©Electre 2024
15,00 €
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