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Procédure pénale : édition 2024

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des r...
33,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Cette édition intègre les dernières évolutions législatives en la matière. ©Electre 2024
27,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des r...
33,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. Mise à jour en mars 2...
28,00 €
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Procédure pénale 2007-2008

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et l'apport de la Convention européene des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. Prépare également aux con...
24,00 €
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Procédure pénale : manuel 2011-2012

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 20...
25,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. L'ouvrage prépare éga...
24,00 €
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La suspension médicale de peine

Éditeur(s): L'Harmattan
Adopté en 2002, le code de procédure pénale prévoit de suspendre la peine d'un détenu s'il est gravement malade ou mourant et s'il risque de mourir en prison. Ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives ...
21,00 €
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Procédure pénale : licence, master, concours : à jour juillet 2012

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 20...
25,00 €
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La garde à vue : regards croisés belges, français et européens

Éditeur(s): L'Harmattan
Après un état du droit positif national applicable à la garde à la vue en Belgique et en France, les contributions examinent la réception jurisprudentielle et législative de trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la matière. Leur applicat...
20,50 €
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Procédure pénale : 2009-2010

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. L'ouvrage prépare éga...
24,00 €
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Procédure pénale : 2010-2011

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Les sujets abordés dans ce manuel : augmentation des pouvoirs de la police judicaire, complexification de la procédure d'instruction, diversification des réponses pénales, multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. ©Electre 2024
24,00 €
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Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier

Éditeur(s): PUN-Editions universitaires de Lorraine
Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz. ©Electre 2024
20,00 €
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