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Livres François Fourment
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Depuis une vingtaine d'années, des procédures alternatives au procès pénal traditionnel se développent : amende forfaitaire, composition et transaction pénales, etc. A rebours des critiques doctrinales selon lesquelles elles constitueraient un délitement de la justic...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des r...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des r...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des r...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. Mise à jour en mars 2...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et l'apport de la Convention européene des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. Prépare également aux con...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 20...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. L'ouvrage prépare éga...
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Adopté en 2002, le code de procédure pénale prévoit de suspendre la peine d'un détenu s'il est gravement malade ou mourant et s'il risque de mourir en prison. Ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives ...
21,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 20...
25,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Après un état du droit positif national applicable à la garde à la vue en Belgique et en France, les contributions examinent la réception jurisprudentielle et législative de trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la matière. Leur applicat...
20,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. L'ouvrage prépare éga...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des r...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Cette édition intègre les dernières évolutions législatives en la matière. ©Electre 2025
27,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Les sujets abordés dans ce manuel : augmentation des pouvoirs de la police judicaire, complexification de la procédure d'instruction, diversification des réponses pénales, multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. ©Electre 2025
24,00 €
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Éditeur(s) :
PUN-Editions universitaires de Lorraine
Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz. ©Electre 2025
20,00 €
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