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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La Cour constitutionnelle : extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome X, 2007
Éditeur(s): Bruylant
Autrefois appelée Cour d'arbitrage, la Cour constitutionnelle est chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles réparatrices de compétences et des articles de la Constitution belge garantissant les droits et libertés des Belges et des étrangers ...
99,00 €
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Droit des étrangers et nationalité
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers (intégration sociale ou...
95,00 €
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Questions actuelles en droit des étrangers
Éditeur(s): Anthemis
Point sur les règles régissant le droit des étrangers en Belgique au regard des normes européennes notamment dans le domaine du regroupement familial, de l'examen de la demande d'asile et de la libre circulation des personnes. ©Electre 2024
76,00 €
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Traité de la nationalité en droit belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examine le droit belge en ce qui concerne l'attribution et l'acquisition de la nationalité. ©Electre 2024
176,00 €
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Traité de la nationalité en droit belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examine le droit belge en ce qui concerne l'attribution et l'acquisition de la nationalité. Intègre les modifications apportées au Code par la loi du 4 décembre 2012. ©Electre 2024
177,00 €
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Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit de la lutte contre la discrimination en Belgique : les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit, la mise en oeuvre pratique de ce principe de non-discrimination. ©Electre 2024
70,00 €
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Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Anthemis
L'ouvrage aborde les procédures pour saisir la Cour constitutionnelle en Belgique d'un recours en annulation, d'une demande de suspension ou d'une question préjudicielle et pour saisir le juge de l'Union. ©Electre 2024
80,00 €
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Cour constitutionnelle
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Autrefois appelée Cour d'arbitrage, la Cour constitutionnelle est chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles réparatrices de compétences et des articles de la Constitution belge garantissant les droits et libertés des Belges et des étrangers ...
160,00 €
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