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Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Réflexions sur le droit gouvernemental, dont l'auteur propose une définition doctrinale. Il explore les apports de ce nouveau champ d'études en matière de recherche en droit constitutionnel et l'assimile à un outil pour penser le bon gouvernement administratif. ©Elec...
19,00 €
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Guide de l'élu délégué à la culture

Éditeur(s): Territorial
Synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : acteurs et contexte d'intervention, enjeux, champs d'intervention. Sont développés la démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces politiques publiques, les dispositifs de gestion, de ...
40,00 €
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Pinsaguel : le château des Confluences

Éditeur(s): In extenso
L'histoire du château de Pinsaguel à travers son architecture. Le domaine, inclus dans la réserve naturelle régionale, est actuellement dédié à la culture. L'historienne présente le site naturel de la Confluence Garonne-Ariège, la richesse de sa faune et de sa flore,...
25,00 €
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Pour un droit du règlement amiable des différends : des défis à relever pour une justice de qualité

Éditeur(s): LGDJ
Des chercheurs français et canadiens étudient les défis à relever pour assurer un règlement amiable des différends au niveau mondial : l'accès des citoyens à une justice mondiale, l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits, l'équité des procéd...
55,00 €
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Guide de l'élu délégué à la culture

Éditeur(s): Territorial
Synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : acteurs et contexte d'intervention, enjeux, champs d'intervention. Sont développés la démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces politiques publiques, les dispositifs de gestion, de ...
39,00 €
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Etudes en l'honneur de Gérard Timsit

Éditeur(s): Bruylant
Recueil d'études en rapport avec les thèmes de recherche du professeur Gérard Timsit : le droit public général et la théorie du droit, le droit administratif et la science administrative ainsi que les droits étrangers et le droit comparé. ©Electre 2024
160,00 €
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La coopération territoriale en Europe : l'exemple de la frontière franco-espagnole

Éditeur(s): L'Harmattan
A la fois spontanée et portée par les collectivités locales qui y participent, mais aussi encadrée et impulsée par les pouvoirs étatiques et les institutions européennes, la coopération territoriale permet d'observer les interactions entre le local et l'européen. L'a...
16,50 €
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Revue française d'administration publique, n° 121-122. Transferts territoriaux de compétences en Europe

Éditeur(s): ENA
Au sommaire notamment : Formes et tendances des rapports entre Etats et collectivités territoriales (L. Vandelli) ; L'unité étatique au moyen des asymétries institutionnelles (L. Depussay) ; La mobilité des compétences (C. Barbati) ; Les évolutions institutionnelles...
19,80 €
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French civil code : English-French-Arabic : 2020. Code civil français : anglais-français-arabe : 2020

Éditeur(s): LexisNexis
Sader Group
Recueil des textes codifiés et commentés avec des notices d'accompagnement. A jour au 1er juillet 2019. ©Electre 2024
49,00 €
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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Éditeur(s): Bruylant
Etude de l'impact du droit international et des droits régionaux d'intégration sur le droit interne. ©Electre 2024
122,00 €
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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants

Éditeur(s): LGDJ
De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3, les Etats membres pr...
40,20 €
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Femmes, droit et justice

Éditeur(s): Dalloz
Après avoir retracé l'évolution de la place des femmes dans les professions juridiques, ces contributions issues d'un colloque tenu en 2019 s'interrogent sur les représentations des femmes et des jeunes filles à travers la prise en charge des mineures délinquantes et...
44,00 €
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