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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Traité instituant la CEE : commentaire article par article
Éditeur(s): Economica
Chaque article du traité de Rome, signé le 25 mars 1957, fait l'objet d'une présentation comportant un historique, une analyse de son contenu et de sa portée, une indication sur les actes normatifs auxquels sa mise en oeuvre a donné lieu et des renseignements sur la ...
115,00 €
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Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence
Éditeur(s): LGDJ
Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements anticoncurrentiels. ©Elec...
70,00 €
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Brevets, savoir-faire et droit communautaire : fascicules 540 à 543
Éditeur(s): Litec
Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes. ©Electre 2024
13,72 €
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Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle
Éditeur(s): La Documentation française
Ce tome examine les différents secteurs concernés par la dérégulation communautaire. Il examine les secteurs d'activité dans lesquels le service public est partie prenante en France : les télécommunications et les postes, les transports, l'énergie et les fluides, la ...
38,11 €
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L'Incidence du droit communautaire de la concurrence sur le droit des sociétés
Éditeur(s): Sirey
Au sommaire notamment : Le Règlement du conseil des Communautés européennes relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des con...
24,30 €
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Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 2. Approche transversale et conclusions. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 2. Approche transversale et conclusions
Éditeur(s): La Documentation française
Ce tome examine les différentes acceptions juridiques du concept de service public à travers l'Europe. ©Electre 2024
38,11 €
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Service public et droit communautaire : les grands textes
Éditeur(s): La Documentation française
Ces textes permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics. ©Electre 2024
22,87 €
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Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : commentaire article par article
Éditeur(s): Economica
Le commentaire du traité de Maastricht s'efforce sans a priori et dans un esprit d'impartialité, selon les méthodes éprouvées de l'analyse juridique, de dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe voire confus. ©Electre 2024
84,00 €
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Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire
Éditeur(s): Bruylant
Le cadre normatif et institutionnel unique de l’ordre juridique communautaire particularise l’exercice du pouvoir en son sein. Une étude du pouvoir discrétionnaire en recherchant la source, l’objet et les manifestations normatives de cette notion pour ensuite s’attac...
150,00 €
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La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique
Éditeur(s): BruylantSakkoulas
L'analyse économique amène à considérer toutes les formes des restrictions verticales, liées à des concentrations ou à des abus de domination. Cette approche globale souligne leur cohérence économique et préconise l'application d'un traitement d'ensemble. ©Electre 2024
299,00 €
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Les Droits de la défense et le droit communautaire de la concurrence
Éditeur(s): Bruylant
Une très large part est accordée au droit français. ©Electre 2024
77,30 €
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Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
Etudes des confrontations entre le droit communautaire et le droit public français engendrées par la promulgation de lois régissant la vie de la Communauté européenne et par là même réduisant le champ d'action du droit administratif français. ©Electre 2024
35,00 €
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Itinéraires d'un juriste européen
Éditeur(s): Bruylant
Parmi les nombreux professeurs français de droit qui ont concouru à bâtir le droit de l’Union européenne, une place particulière doit être accordée à Robert Kovar. Ses principaux articles, ici rassemblés, témoignent du rôle essentiel qu’il a joué dans la structuratio...
110,00 €
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La systématique des voies de droit communautaires
Éditeur(s): Dalloz
Etudie les voies de droit communautaires, en tentant de les ordonner autour de deux principes directeurs : protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et protection du justiciable. ©Electre 2024
70,00 €
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