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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les établissements publics d'aménagement
Éditeur(s): L'Harmattan
Cet ouvrage détaille sous l'angle juridique les cas de figure où il est décidé de recourir à des établissements publics d'aménagement (EPA), en prenant divers exemples existants (La Défense, les EPA comme aménageur des villes nouvelles, l'EPA de Guyane, etc.). L'aute...
53,50 €
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L'Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris : actes de la journée d'études de Versailles du 28 septebmre 2012
Éditeur(s): GRIDAUH
A travers l'exemple de la construction de Versailles, de la politique des villes nouvelles engagée dans les années 1960 ou encore du projet du Grand Paris, les contributions montrent que si l'Etat définit les règles applicables à l'urbanisme, il en est aussi un acteu...
20,00 €
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Etat de droit et urbanisme
Éditeur(s): GRIDAUH
Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médiateur, le préfet qui e...
20,00 €
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2012
Éditeur(s): Moniteur
Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Pour cette édition, les études sont consacrées aux grandes réformes qui ont fait suite au Grenel...
83,00 €
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Éditeur(s): GRIDAUH
Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les contenus des schémas des projets d'aménagement et de d...
25,00 €
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Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques
Éditeur(s): GRIDAUH
Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs de droit...
15,00 €
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Le contrat administratif
Éditeur(s): La Documentation française
Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service public. Ce recours au...
4,60 €
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Droit de l'urbanisme
Éditeur(s): PUF
Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspective historique des rappo...
30,20 €
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L'administration territoriale : le système général
Éditeur(s): La Documentation française
Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982. ©Electre 2024
4,57 €
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L'administration territoriale : les collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis par les mêmes principe...
4,57 €
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Le domaine public
Éditeur(s): La Documentation française
Un examen d'ensemble du droit domanial est engagé. Après la remise par le Conseil d'Etat du rapport Réflexions sur l'orientation du droit des propriétés publiques, un groupe de travail interministériel présidé par Max Querrien s'attache, depuis 1990, à l'élaboration ...
4,60 €
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