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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit du commerce international : droit international de l'entreprise
Éditeur(s): Litec
Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droit fiscal, systématique...
36,44 €
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Technique contractuelle
Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux. A jour de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2024
119,00 €
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L'Opération de courtage : un groupe de contrats au service de la notion d'entremise
Éditeur(s): Litec
Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux. ©Electre 2024
53,36 €
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Droit du commerce international : droit international de l'entreprise
Éditeur(s): Litec
Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les derniers t...
39,60 €
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L'avant-contrat
Éditeur(s): Lefebvre
Aborde pas à pas tous les aspects juridiques de cette période, que le contrat envisagé soit un contrat de droit privé ou de droit administratif. ©Electre 2024
64,79 €
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Le Droit français nouveau de la concurrence
Éditeur(s): Litec
Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées. ©Electre 2024
27,44 €
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Technique contractuelle
Éditeur(s): Lefebvre
Présente les règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux, et analyse plusieurs centaines de clauses contractuelles. ©Electre 2024
88,00 €
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Les pratiques tarifaires : transparence tarifaire, revente à perte, discriminations après la réforme de juillet 1996
Éditeur(s): EFE
Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturation ? Quelles sont les ...
63,40 €
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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques
Éditeur(s): L'Harmattan
Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à la propriété industriel...
38,00 €
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Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? : leçons sur la société de distribution
Éditeur(s): Litec
Une étude portant sur les mécanismes de droit et leur conformité aux normes posées par la collectivité. ©Electre 2024
20,58 €
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Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures
Éditeur(s): Litec
Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire. ©Electre 2024
38,11 €
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Les Contrats de la grande distribution
Éditeur(s): Litec
La grande distribution a bouleversé la diffusion des produits de grande consommation. Voici une étude sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour y parvenir : l'achat-vente, la représentation et le référencement. ©Electre 2024
45,73 €
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Droit du commerce international : droit international de l'entreprise
Éditeur(s): LexisNexis
Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les derniers t...
41,00 €
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Les Pratiques discriminatoires : loi du 27 décembre 1973
Éditeur(s): Litec
Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973. ©Electre 2024
31,71 €
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Technique contractuelle
Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux. Ce document prend en compte le nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles et les modes alternatifs de règlement des litiges. A jour de la loi de modernisation d...
99,39 €
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse
Éditeur(s): Litec
La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis la protection juridique...
105,04 €
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Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce
Éditeur(s): Litec
Etudie successivement les fondements suggérés par les conditions d'indemnisation considérées (préjudice, cession d'un droit sur la clientèle, droit de la preuve) et la disponibilité du fondement (domaine d'extension, la qualité de commerçant indépendant, la perte de ...
46,20 €
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