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Droit des biens : 2024

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Une approche synthétique des enjeux du droit des biens où les grandes notions sont abordées avec leurs aspects plus techniques. ©Electre 2024
33,00 €
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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude présente la relation tantôt antinomique, tantôt complémentaire, entre la protection de l'environnement et le contrat de droit privé. Comme instrument juridique, le contrat de droit privé est générateur de risques environneme...
74,00 €
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Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises : un processus d'actualisation indispensable

Éditeur(s): L'Harmattan
Etude sur la responsabilité sociétale des entreprises en droit OHADA. L'auteur analyse les difficultés auxquelles peut être confronté le législateur puis propose des solutions pour les surmonter. ©Electre 2024
21,50 €
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Dettes de l'Etat, dettes des entreprises : quel avenir ?

Éditeur(s): Bruylant
Une réflexion sur les liens entre la dette publique et l'endettement des entreprises ainsi que sur leurs conséquences juridiques. ©Electre 2024
83,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Vers une nouvelle relation droit-comptabilité : table ronde du 30 mai 2013

Éditeur(s): Société de législation comparée
Point sur la peur engendrée par les normes comptables internationales et sur la comptabilité, qui n'est plus considérée comme l'algèbre du droit. Les juristes s'interrogent sur la pertinence de certaines solutions du droit des sociétés et le comptable se demande si l...
28,00 €
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Droit communautaire des sociétés et groupements

Éditeur(s): Joly
Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité. ©Electre 2024
68,05 €
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Code des sociétés 2003

Éditeur(s): Litec
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation sociale du 17 janvier ...
45,00 €
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Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise : colloque du 18 octobre 2012

Éditeur(s): Société de législation comparée
Après avoir étudié le jeu d'équilibre entre entreprise et employés en droit social américain, les contributeurs de ce colloque s'intéressent aux contours de foyers potentiels de conflits d'intérêts au niveau de l'Etat en droit marocain. Les types de conflits d'intérê...
38,00 €
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Le conflit d'intérêts du banquier

Éditeur(s): Harmattan Côte d'Ivoire
L'Harmattan
Critique sur le dispositif de prévention et de traitement des conflits d'intérêts bancaires et financiers. L'auteur présente les fondements de l'obligation de gérer le conflit d'intérêts pesant sur le banquier à travers différentes manifestations du droit positif et ...
59,50 €
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Le Principe de l'image fidèle en droit comptable

Éditeur(s): Litec
Le droit comptable est formé autour du concept d'image fidèle qui rend compte de la vie de l'entreprise. ©Electre 2024
28,00 €
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Droit du crédit bancaire

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Analyse du contrat de crédit, de ses diverses formes et de son évolution à travers le prisme des contrats spéciaux, du droit des biens et du droit commercial et de la consommation. ©Electre 2024
40,00 €
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Droit des instruments de crédit et de paiement : circulation des créances monétaires

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Une étude des instruments de crédit et de paiement mettant en lumière l'importance du droit des obligations dans la vie des affaires. Les auteurs proposent une approche synthétique avec comme fil conducteur la circulation des créances monétaires en examinant tout à t...
40,00 €
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Le commissaire aux comptes

Éditeur(s): Economica
Après avoir exposé le statut du commissaire, les conditions de sa nomination, ses prérogatives, ses obligations, les auteurs traitent de la mission générale d'audit. Avec des extraits de la jurisprudence récente en la matière. ©Electre 2024
8,00 €
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Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? : tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Ch. Mazars
Après avoir mis en lumière quelques étapes de l'élaboration du cadre conceptuel du Bureau international des normes comptables (IASB), les contributions s'intéressent à la définition des actifs et des passifs, ainsi qu'à l'impact des principes du Bureau du point de vu...
32,00 €
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