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Le but en droit : étude de droit public français

Éditeur(s): Mare & Martin
Une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du but ne relève pas du droit, alors que tout juriste a déjà tenté d'établir le but d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. L'auteur apporte des élémen...
67,00 €
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Disposer de soi ? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps

Éditeur(s): L'Harmattan
Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit ne consacre pas de nouv...
42,50 €
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La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
La prééminence du droit affirme la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l’autonomie du sujet. Elle est présentée comme le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
152,00 €
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Les fictions juridiques en droit administratif

Éditeur(s): LGDJ
Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif. ©Electre 2024
51,05 €
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La tradition républicaine en droit public français

Éditeur(s): Publications de l'Université de Rouen
LGDJ
La tradition républicaine si souvent invoquée par les hommes politiques n'a pas la consistance historique qu'ils lui prêtent. Peu susceptible d'être analysée comme une coutume, elle n'est pas pour autant dépourvue de tout effet juridique. ©Electre 2024
51,05 €
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Le droit public face à la pauvreté

Auteur : Diane Roman
Éditeur(s): LGDJ
Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la fraternité révolutionnaire...
43,60 €
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Etudes en l'honneur de Gérard Timsit

Éditeur(s): Bruylant
Recueil d'études en rapport avec les thèmes de recherche du professeur Gérard Timsit : le droit public général et la théorie du droit, le droit administratif et la science administrative ainsi que les droits étrangers et le droit comparé. ©Electre 2024
160,00 €
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La valeur en droit : étude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme

Éditeur(s): L'Harmattan
Contrairement à la neutralité axiologique répandue dans la discipline juridique, cette étude entend démontrer l'articulation entre le droit et la valeur. A partir de la jurisprudence constitutionnelle, elle propose d'en donner une définition satisfaisante à même de r...
48,00 €
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Le Conseil d'Etat et Vichy : le contentieux de l'antisémitisme

Éditeur(s): Editions de la Sorbonne
Synthèse des études consacrées aux relations troubles entretenues par le Conseil d'Etat avec la politique antijuive de Vichy. Présente et analyse les nombreux arrêts rendus par le Conseil d'Etat dans le contentieux né de l'application du droit antisémite édicté par l...
36,59 €
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De tous horizons : mélanges Xavier Blanc-Jouvan

Éditeur(s): Société de législation comparée
Recueil de contributions d'universitaires sur l'actualité du droit comparé. ©Electre 2024
75,00 €
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La normativité en droit

Éditeur(s): Mare & Martin
Etude dégageant les conditions d'une connaissance de la normativité juridique, en cernant le concept et en montrant qu'aujourd'hui celle-ci est entrée dans une crise assez grave. ©Electre 2024
55,00 €
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La Notion de police administrative

Éditeur(s): LGDJ
Publications de l'Université de Rouen
Un traité de police qui constitue un ouvrage de référence en la matière, à la fois essai de phénoménologie et d'ontologie de la notion de police administrative. ©Electre 2024
86,60 €
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La Vénerie et la fauconnerie des ducs de Bourgogne, d'après des documents inédits

Éditeur(s): Hachette BNF
La Vénerie et la fauconnerie des ducs de Bourgogne, d'après des documents inédits, par Etienne Picard,... Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en ...
17,00 €
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Le principe de liberté en droit public français

Éditeur(s): LGDJ
Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure s'interroge sur l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté dans le droit public français, alors même que la notion se trouve au fondement de l'ordre juridique en France. Elle souligne l'importance d...
62,00 €
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L'inexistence juridique des actes administratifs : essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie

Éditeur(s): Mare & Martin
Issue d'une thèse soutenue en 2010, cette étude porte sur les actes administratifs frappés d'inexistence juridique en droits français, chilien, espagnol et italien. ©Electre 2024
55,00 €
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