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Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Éditeur(s): Litec
Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres. ©Electre 2024
43,60 €
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Code de procédures européennes

Éditeur(s): Litec
Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ©Electre 2024
47,26 €
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Union européenne : commentaire des traités modifiés par le traité de Nice du 26 février 2001

Éditeur(s): LGDJ
S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes. Mesure l'ampleur et l...
41,75 €
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Le droit des Communautés européennes

Éditeur(s): PUF
Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment l...
9,00 €
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De la communauté de droit à l'union de droit : continuités et avatars européens

Éditeur(s): LGDJ
Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution. ©Electre 2024
35,55 €
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Le droit au juge dans l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé des magistrats, des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Reconnu par des textes internationaux, cette notion remodèle l'organisation et le fonctionnement de la ...
30,90 €
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La transparence dans l'Union européenne : mythe ou principe juridique ?

Éditeur(s): LGDJ
Une réflexion d'un groupe de politologues et de juristes en trois parties : la transparence incertaine de l'Union européenne ; un système normatif et institutionnel en quête de transparence ; apports et références extérieurs à l'Union européenne. ©Electre 2024
35,55 €
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Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?

Éditeur(s): Bruylant
Des contributions sur le droit national, européen et international dans le domaine du marché de l'art. ©Electre 2024
82,00 €
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Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes

Éditeur(s): LGDJ
Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres. ©Electre 2024
40,55 €
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Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne : en hommage à René-Jean Dupuy

Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions évoquent la construction de règles juridiques renforçant la défense des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union, puis l'apport du traité établissant une constitution pour l'Europe. Un catalogue des droits et libertés protégés par les i...
86,20 €
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Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne : équilibres et déséquilibres de la balance

Éditeur(s): Bruylant
Ces interventions présentent les contradictions entre défense de la sécurité internationale et protection des droits fondamentaux et analysent les positions des juridictions européennes et nationales qui se sont prononcées sur le contrôle des actes du Conseil de sécu...
100,00 €
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Biggles raconte. Vol. 3. La bataille des Malouines

Éditeur(s): Le Lombard
Récit de cette bataille qui opposa le Royaume-Uni à l'Argentine en 1982 en bande dessinée. ©Electre 2024
10,40 €
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Droit institutionnel communautaire

Éditeur(s): Bruylant
Rédigé par l'un de ceux qui participèrent à la construction des communautés européennes, cet ouvrage de référence apporte une réflexion sur le système institutionnel. Il permet de comprendre l'évolution et l'état actuel du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
150,00 €
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Code des procédures communautaires

Éditeur(s): Litec
Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. ©Electre 2024
48,78 €
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Les Etats membres de l'Union européenne : adéquation et résistance : recueil d'études

Éditeur(s): Bruylant
Sélection des contributions emblématiques du juriste consacrées à la dimension étatique du fonctionnement du système juridique de l'Union européenne. Au fil de son oeuvre, J. Rideau a souligné les adaptations que nécessitent, pour les Etats membres, sa mise en oeuvre...
131,00 €
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