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La légitimité de l'infraction

Éditeur(s) : Mare & Martin
La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors...
49,00 €
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Les réponses du droit aux crises sanitaires : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur la réponse du droit aux crises sanitaires contemporaines autour de deux axes : l'anticipation de la crise par les acteurs publics et privés et la réaction face à celle-ci en France et dans l'Union européenne. Les contributeurs analysent les changeme...
33,50 €
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Droit pénal des affaires et groupes de sociétés : une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une approche théorique et pratique des évolutions et des différences facettes du droit pénal des affaires mettant l'accent sur la situation des groupes de sociétés dans le contexte pénal. ©Electre 2025
28,50 €
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Droit pénal spécial : cours, exercices corrigés

Éditeur(s) : Bréal
Un cours concis illustré d'exemples, avec de nombreux exercices corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2025
35,40 €
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Droit pénal spécial : cours, exercices corrigés

Éditeur(s) : Bréal
Un cours concis illustré d'exemples, avec de nombreux exercices corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2025
34,90 €
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Le statut pénal de l'animal

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'analyse des textes et de la jurisprudence permet d'aborder la question de la place de l'animal dans le droit pénal et de mettre en évidence l'ambivalence de son statut. L'étude montre ainsi de quelle façon l'animal est considéré tantôt comme un bien protégé et tant...
14,00 €
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L'imputation dans la responsabilité pénale

Éditeur(s) : Dalloz
Thèse présentée et soutenue publiquement le 20 novembre 2007 à l'Université de Montesquieu (Bordeaux IV). ©Electre 2025
70,00 €
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La répression du négationnisme

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issue d'un mémoire, une étude sur le délit de négation des crimes contre l'humanité, créé en 1990. L'auteur définit le négationnisme et présente les éléments constitutifs de l'infraction originelle. Il se penche ensuite sur les justifications françaises et européenne...
28,00 €
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L'infraction politique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des fondements de la notion d'infraction politique et des outils juridiques qui lui sont associés. L'absence de critère précis pour l'identifier et son association avec l'infraction terroriste contribuent à la difficulté d'en cerner les contours. ©Electre...
19,50 €
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Autonomie personnelle et droit pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur s'interroge sur les limites du domaine de l'autonomie personnelle face au droit pénal. Il est nécessaire de trouver un équilibre dans l'articulation entre le droit pénal national et le droit à l'autodétermination consacré par la Cour de Strasbourg. L'autonom...
15,50 €
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Les mots du droit, les choses de justice : mélanges en l'honneur de Jean Danet

Éditeur(s) : Dalloz
Les contributeurs rendent hommage à J. Danet, avocat pénaliste, chercheur et enseignant, avec des textes consacrés à la répression pénale, à la justice pénale et à l'élaboration du droit pénal. ©Electre 2025
109,00 €
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