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Livres Ruiz Fabri, Hélène
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes rendait son arrêt dans l'affaire opposant la société NV Algemene Transport van Gend & Loos à l'administration fiscale néerlandaise. Cet arrêt est l'une des bases du droit communautaire. Les contributio...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Contributions sur la question de la motivation des décisions dans le processus de fabrication de la solution par le juge. Les auteurs portent un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les divers espaces normatifs...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cette étude examine la place des valeurs non marchandes dans le système commercial multilatéral et interroge les circonstances pouvant justifier leur préséance sur les intérêts commerciaux des membres de l'OMC. ©Electre 2025
199,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cet ouvrage, issu de la thèse de l'auteur soutenue en 2007, adopte une approche classique basée sur l'analyse de la charge et de l'administration de la preuve pour étudier le fonctionnement du mécanisme de l'OMC, celui du règlement des différends. L'auteur analyse l'...
138,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Etudes comparatives de la preuve devant les juridictions internationales et de l'articulation des rôles des acteurs des différents systèmes juridictionnels. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Contributions à une journée d'études de 2008 sur la circulation et la modification des concepts de droit de l'environnement entre les droits communautaire et international, en particulier dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, de la Convention Montego ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Réflexion sur l'évolution de l'ordre international dont l'objet est de déterminer les conséquences de la mondialisation du droit. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Un hommage au professeur J.-C. Gautron spécialiste du droit communautaire, une discipline qui selon lui, est née à partir du droit comparé pour aboutir ensuite à du droit commun. Les contributions se développent selon trois thématiques : l'interaction des ordres juri...
110,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Les auteurs de ces contributions s'interrogent sur la performance ou la capacité de performance de la convention signée en octobre 2005, afin de tracer des pistes pour une réalisation optimale de ses objectifs, en particulier au bénéfice des pays en développement. Il...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Le programme et le réseau Olympe, créés en 2014, visent à promouvoir, au plan francophone, dans une approche transdisciplinaire, les études féministes et de genre en droit international. Parmi les études de cette première livraison : le marxisme et la cause féministe...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
En effet, l'accumulation d'armes de tous types en Europe pose des problèmes essentiels pour la sécurité et leur réduction est affectée par les bouleversements survenus à l'Est ; en outre, les cadres de sécurité doivent désormais être pensés dans un cadre paneuropéen....
38,65 €
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Éditeur(s) :
Pedone
La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne pour objectif l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, mais elle lui impose également de le faire dans le respect du développement durable. Cette analyse so...
18,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Un ouvrage en deux parties qui distingue la constitution de l'Etat et ses institutions. La première partie comprend : la constitution d'un Etat limité, l'Etat assujetti au droit, la constitution d'un Etat finalisé : droits fondamentaux et démocratie et la constituti...
30,43 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
L'amnistie, la prescription et la grâce sont évaluées à la lumière des principes constitutionnels et internationaux. L'ouvrage s'interroge sur la crise d'identité dont est victime la clémence et cherche à en comprendre les raisons. Des analyses de synthèse et des com...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Contributions d'une trentaine de spécialistes de droit international nés autour de 1960 visant à confronter les points de vue issus de pratiques nationales diverses. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Deux parties consacrées aux travaux sur l'émergence d'une conception commune de procès équitable et au thème Droit commun et jus commune. Les autres parties s'organisent autour de 4 thèmes : enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, pari d'un droit...
54,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Les contributions à cette journée d'études tentent de cerner la nature des procédures d'urgence, leur utilité, leur portée, leur configuration, et bien sûr leur signification en droit international. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Les auteurs de ces articles issus de deux conférences internationales réexaminent les frontières du droit constitutionnel à travers deux axes principaux : le constitutionnalisme et le pluralisme juridique ; la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la...
45,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
CERIC
CERIC
Ce panorama du marché des produits et services culturels met en évidence ses spécificités et souligne le déséquilibre de leurs échanges. Dans un marché où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un mini...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
A travers l'étude de l'articulation entre accords bilatéraux et démarche multilatérale, ces contributions interrogent les nouvelles fonctions de l'Organisation mondiale du commerce comme régulateur de l'articulation entre tous ces accords. ©Electre 2025
125,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Après avoir examiné le passé, le présent et l'avenir du droit international, l'ouvrage envisage une réinterprétation de son histoire, avant de s'intéresser aux droits humains proprement dits, comme stratégie de développement pour le tiers-monde. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Etude, issue d'une thèse, sur l'utilisation des politiques migratoires et d'asile pour faire face au terrorisme international aux Etats-Unis et en Espagne. Ce traitement d'exception se traduit par la création d'un droit migratoire de l'ennemi, qui limite les droits d...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la ...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Des praticiens, juges et universitaires échangent leurs points de vue pour dégager les caractéristiques du contentieux international et proposent une réflexion sur les institutions juridiques procédurales. Ils mettent en évidence l'incertitude de la notion de tiers d...
23,00 €
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