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La notion de justice constitutionnelle

Éditeur(s) : Dalloz
Série de contributions sur le concept de "justice constitutionnelle" selon les situations. Les fonctions de la justice constitutionnelle allemande sous le IIe Reich, l'arbitrage fédéral, ou le juge constitutionnel sont présentés. La comparaison entre les modèles euro...
55,00 €
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Rendre le droit avec justesse : les méthodes de production de textes législatifs plurilingues : une comparaison Union européenne-Canada

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Version remaniée d'un mémoire de master de droit comparé sur les méthodes de production de textes législatifs plurilingues. Etudie les particularités de la traduction juridique, les différences entre le plurilinguisme européen et la co-rédaction canadienne, et présen...
12,00 €
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La convention Europol : l'émergence d'une police européenne ? : actes du colloque organisé le 6 octobre 2000

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Conçue à l'origine comme police de renseignement, Europol se voit aujourd'hui attribué de nombreuses compétences opérationnelles. Comment garder un contrôle politique et juridictionnel et garantir le respect des droits des personnes dans le cadre du traité d'Amsterda...
12,20 €
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L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe : contribution à l'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni

Éditeur(s) : Pedone
L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme en droit interne. ...
54,88 €
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Le Système politique ouest-allemand

Éditeur(s) : PUF
Ce système a-t-il atteint les objectifs qu'il s'était assignés? Les fondements restent intacts mais ils ne suscitent plus l'approbation unanime. ©Electre 2025
9,00 €
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Figures de l'Etat de droit : le Rechtsstaat dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Rechtsstadt, terme autour duquel gravite une large partie de l'histoire constitutionnelle allemande, entre dans le cadre d'une recherche menée par le CNRS, et qui est intitulée Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique. Cet ouvrage en relate les...
22,87 €
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L'Etat constitutionnel

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Elabore une conception constitutionnelle de l'Etat issue de la doctrine constitutionnelle allemande dans laquelle ce dernier est à la fois objet d'observation, produit de l'histoire, objectif et mesure de référence normative. ©Electre 2025
35,00 €
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Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste. ©Electre 2025
45,00 €
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Droits constitutionnels européens

Éditeur(s) : PUF
Un ouvrage en deux parties qui distingue la constitution de l'Etat et ses institutions. La première partie comprend : la constitution d'un Etat limité, l'Etat assujetti au droit, la constitution d'un Etat finalisé : droits fondamentaux et démocratie et la constituti...
30,43 €
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Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne : équilibres et déséquilibres de la balance

Éditeur(s) : Bruylant
Ces interventions présentent les contradictions entre défense de la sécurité internationale et protection des droits fondamentaux et analysent les positions des juridictions européennes et nationales qui se sont prononcées sur le contrôle des actes du Conseil de sécu...
110,00 €
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Marbury v. Madison : un arrêt fondateur, mal fondé

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Etude sur la décision de justice Marbury v. Madison posant un regard nouveau sur une omission qui transforme un arrêt fondateur en arrêt mal fondé en le faisant reposer sur une copie erronée de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. L'auteur démontre que cette er...
15,00 €
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Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique : réflexions sur la circulation des modèles juridiques : actes du colloque, Strasbourg, Colmar, 26-27 nov. 2004

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
A l'occasion du bicentenaire du Code civil français, ce colloque propose une comparaison et une analyse des interactions entre constitution civile et constitution politique, entre droit historique et droit positif et entre droits nationaux d'un même espace européen. ...
20,00 €
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Procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002, Faculté de droit de Strasbourg

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis
Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens. ©Electre 2025
70,00 €
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Questions sur le droit européen : actes du colloque, Caen, 23 févr. 1996

Éditeur(s) : Presses universitaires de Caen
Trois questions sont abordées : celle du droit européen en référence aux principes fondamentaux, au système juridique ; celles des droits européens, c'est-à-dire des différentes disciplines juridiques et celle de la rencontre de cet ensemble européen avec d'autres sy...
18,29 €
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Les Constitutions des Etats de l'Union européenne

Éditeur(s) : La Documentation française
Les quinze Constitutions des Etats de l'Union européenne sont présentées dans leur version actualisée. Elles mettent en évidence à la fois les particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles. ©Electre 2025
25,00 €
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Les droits sociaux ou La démolition de quelques poncifs : actes du colloque des 15 et 16 juin 2001, Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de l'Université Robert Schuman, Strasbourg

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Alors que les droits sociaux reviennent sur le devant de la scène européenne, les actes de ce colloque tentent de réexaminer le bien-fondé de certaines opinions, comme le coût élevé de ces droits ou leur supposée injusticiabilité. Ils dressent ensuite un bilan des mo...
15,00 €
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L'Etat des droits : communications et tensions : recueil d'articles

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des articles sur les relations entre le droit européen et les systèmes juridiques nationaux notamment leurs influences, leurs reprises, leurs déformations, ainsi que sur les liens des droits nationaux entre eux. Sont abordés les enseignements généraux, les particular...
46,00 €
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Pedone
Depuis la conférence d’Izmir, en 2011, la prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit interne des Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est traitée...
78,00 €
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