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Impartialité et justice économique en Europe : actes du colloque du 14 juin 2002

Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du simple constat, les aute...
15,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'application du règlement 1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés : approches française et anglaise

Éditeur : LGDJ
Un bilan de l'application du règlement 1346-2000 aux groupes de sociétés à la lumière d'une analyse comparée des jurisprudences française et anglaise. L'Union européenne doit se doter d'outils censés maîtriser la concurrence professionnelle, judiciaire et législative...
62,00 €
Disponible

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

Éditeur : Joly
Cette étude examine les régimes du droit civil dans lesquels s'insère le droit des entreprises en difficulté dans différents pays. Elle aborde les systèmes juridiques de droit civil et de common law, les champs d'application des procédures collectives, les conditions...
50,70 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le droit de l'insolvabilité internationale

Éditeur : Joly
Réflexions concernant le nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015-848, entré en vigueur le 26 juin 2017 : le champ de son application territorial et matériel, l'interprétation de la Cour de justice de l'Union Européenne en lien avec ce règlement, la place du droi...
125,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2019
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Crise du crédit et entreprises : les réponses du droit

Éditeur : Lamy
Ouvrage portant sur les conséquences de la crise financière sur les entreprises et sur les réponses qu'offrent le droit français à ces problèmes. ©Electre 2019
50,00 €
Indisponible

Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z

Éditeur : Economica
L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier qui s'applique dans de nombreux domaines : l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale... ©Electre 2019
22,87 €
Indisponible
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