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Les agents contractuels dans la fonction publique : entités et politiques publiques, exercices 2010-2019 : rapport public thématique, septembre 2020

Un rapport qui dresse à la fois un état des lieux et une perspective de recours à cette catégorie de personnels qui représente 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre a augmenté plus vite que celui de l'ensemble des agents public...
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Le logement dans les départements et régions d'outre-mer : entités et politiques publiques : rapport public thématique, septembre 2020

Bilan des politiques mises en oeuvre dans les territoires français d'outre-mer pour faire face aux demandes croissantes de logement. La Cour des comptes examine la stratégie des acteurs et leurs modes de financement ainsi que les résultats des dispositifs d'intervent...
15,00 €
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Les finances publiques locales 2020, Fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019 : juin 2020

Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2019 à travers les données budgétaires et comptables. Cette année, le montant de l'épargne a progressé, conformément aux objectifs de la loi de programmation 2018-2022. Les investissements locaux ont au...
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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : rapport public thématique : juillet 2020

Créé en 2009, Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs, de les accompagner dans le marché du travail et d'aider au recrutement des entreprises. Ce rapport dresse un bilan de sa gestion dix ans après sa création. L'agence a notamment revu sa strat...
12,00 €
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L'aval du cycle du combustible nucléaire : les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage : rapport public thématique, juillet 2019

Un point sur le traitement des déchets nucléaires produits par les installations nucléaires françaises. Le rapport analyse l'évolution des coûts de gestion des substances radioactives et formule des recommandations de politique énergétique capables d'anticiper les dé...
12,00 €
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La Sécurité sociale : les résultats de la Sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2019. Le rapport détaille le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, l'augmentation des recettes, le transfert de dettes à la caisse d'amortissement et la dynamique des dépenses, notamment dues...
12,00 €
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La filière EPR : rapport public thématique, juillet 2020

Alors que les chantiers de construction de réacteurs EPR s'avèrent complexes, notamment celui de Flamanville en France, ce rapport établit l'importance des dérives de coûts et de délais, analyse leurs différentes causes et présente les conséquences financières. Il so...
12,00 €
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La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir : rapport public thématique, septembre 2019

La mobilité des étudiants est en constante croissance depuis le début du XXIe siècle. Après un examen des conditions de cette mobilité, entrante et sortante, la Cour des comptes présente des recommandations pour faire face à cette population grandissante et remplir l...
15,00 €
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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019

L'état des lieux des transports express régionaux entre 2012 et 2018 d'un point de vue logistique, politique et économique, mis en lien avec l'évolution des formes de mobilité et la diversification des modes de transport. Les réponses des administrations et des organ...
15,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2018

Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2018 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2020
20,00 €
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2019

Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Le rapport public annuel 2019

Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fo...
29,00 €
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Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un déploiement inachevé : rapport public thématique, juillet 2019

Rapport présentant l'enquête menée cinq ans après la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 qui inscrit notamment l'entrée du numérique à l'école comme axe à part entière de la politique éducative. L'étude montre la manière dont ce service p...
12,00 €
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La politique française d'aide au développement : rapport public thématique : juin 2012

Analyse approfondie de la mise en oeuvre de la politique publique française d'aide au développement. Elle cerne les conditions de gestion de l'aide pilotable, c'est-à-dire de la part de l'aide qui peut faire l'objet d'une prévision et d'une décision publique national...
11,00 €
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2020

Présentation des finances publiques de la France en 2020. La Cour des comptes examine les recettes et les dépenses et pointe les objectifs non atteint avant la pandémie. Elle étudie l'orientation des finances publiques au travers de l'évolution de la dette publique e...
12,00 €
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Le rapport public annuel 2020

Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fo...
29,00 €
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Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer : rapport public thématique, octobre 2017

Un rapport qui dénonce l'inefficacité du dispositif Admission post-bac, cette plate-forme numérique publique qui permet aux bacheliers de formuler des candidatures en vue d'intégrer une formation du cycle universitaire. Après avoir examiné l'ensemble de la procédure,...
12,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2009

Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus par les deux cours durant l'année 2009. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2020
20,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2010

Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus par les deux cours durant l'année 2010. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2020
20,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2012

Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus par les deux cours durant l'année 2012. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2020
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2013

Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2013. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2020
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2014

Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2014. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2020
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2015

Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2015. ©Electre 2020
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