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Le contrat-cadre. Volume 2, La distribution

Éditeur : Litec
Les différents types de contrats-cadres de distribution en France, les contrats de distribution en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, une analyse de la pratique contractuelle de la franchise, de la concession automobile en France. ©Electre 2019
46,40 €
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Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et européens en hommage à Yves Chaput

Éditeur : LexisNexis
Les auteurs abordent notamment la lutte contre le surendettement des entreprises, la criminalité financière et le blanchiment, les sûretés sur créances monétaires, l'entreprise socialement responsable, les modes alternatifs de règlement des litiges et baux commerciau...
80,00 €
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Pour une justice économique efficiente en Europe : enjeux et perspectives d'une harmonisation : colloque du 4 décembre 2007

Éditeur : Bruylant
Réunissant hauts magistrats, avocats, conseils d'entreprise et universitaires, ce colloque traite des différentes questions posées par la diversité des instances juridictionnelles au sein de l'espace judiciaire européen. Il interroge l'avenir des juridictions économi...
95,00 €
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Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen

Éditeur : Litec
Examen des différents modes de règlement judiciaire du contentieux économique dans six pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, France, Italie) et à travers cinq domaines d'activité : droit bancaire, droit boursier et droit des sociétés, droit de la c...
96,35 €
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L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

Éditeur : Larcier
Analyse pluridisciplinaire du droit français de la vente du point de vue des entreprises françaises exportatrices afin de comprendre les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire rencontrées. L'ouvrage comprend les règles inscrites dans le Code de commerc...
49,00 €
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L'entreprise et le droit comparé : colloque, Paris le 25 novembre 1994

Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans son approche comparati...
30,50 €
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La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

Éditeur : Litec
L'étude vise à présenter, dans une démarche systématique, le régime juridique du dirigeant de société anonyme en Europe, en centrant plus particulièrement l'analyse sur quatre thèmes fondamentaux : les pouvoirs, les modes de contrôle, la responsabilité, et la rémunér...
76,10 €
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Le contrat de financement

Éditeur : Litec
Etude comparative et prospective du crédit bancaire. ©Electre 2019
65,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le contrat-cadre. Volume 1, Exploration comparative

Éditeur : Litec
Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. ©Electre 2019
37,10 €
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Les PME et le droit de la concurrence : analyse critique, comparative et prospective

Éditeur : Litec
Communications sur les aspects conceptuels du droit de la concurrence, dans le contexte de l'économie mondialisée. L'ambiguïté des rapports entre droit et marchandisation est aussi discutée. ©Electre 2019
55,80 €
Expédié en 5 à 7 j.

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Éditeur : Litec
Analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées. ©Electre 2019
55,80 €
Expédié en 5 à 7 j.

Publicités légales et information dans les affaires

Éditeur : Litec
Des recherches sur la publicité légale, c'est-à-dire de toute information ayant pour vocation d'être connue du public. ©Electre 2019
43,30 €
Expédié en 5 à 7 j.

Seuils légaux et dimensions de l'entreprise : droits commercial, fiscal, social et économique

Éditeur : Litec
Le mot "seuil" s'est incorporé récemment à la langage technique du droit et ne figure pas encore dans les lexiques juridiques. Ce guide éclaire l'intérêt de ce concept. ©Electre 2019
37,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'endettement : mode de financement des entreprises

Éditeur : Litec
Etude pluridisciplinaire, économique et juridique, présentant les différentes techniques de financement de la dette et les politiques de gestion de l'endettement au sein des entreprises. ©Electre 2019
43,30 €
Indisponible
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