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Synthèse de l'état des connaissances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili...
Présentation des différents régimes juridiques, français et internationaux, de protection de l'environnement. L'auteure aborde les fondements épistémologiques de ce droit puis les règles qui s'y rattachent concernant la gestion et la protection des éléments de l'envi...
Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens to...
Un manuel synthétique proposant une actualisation et une analyse du droit de la fonction publique : sources historiques, enseignements du droit comparé, le système français de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire, les droits, la déontologie, la respon...
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (droits et obligations des partenaires, règles d'indemnisation). La dernière partie aborde la protection de l'humain dans le cadre...
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la respon...
Après avoir défini le principe de coordination, les auteurs abordent le service public de la justice et les institutions juridictionnelles, les tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative, le travail des magistrats et des auxiliaires de ju...
Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales ...
Présentation des différents régimes juridiques, français et internationaux, de protection de l'environnement. Une étude des fondements épistémologiques de ce droit et les règles qui s'y rattachent, en ce qui concerne la gestion et la protection des éléments de l'envi...
Après avoir explicité le fonctionnement systémique du droit international économique, l'ouvrage s'attache aux principaux domaines concernés tels que le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière intern...
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