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Dictionnaire des biens communs

Éditeur : PUF
La recrudescence de mouvements alternatifs qui proposent le réinvestissement du collectif redistribue les valeurs fondatrices de la société notamment la notion de propriété. L'ouvrage, entre vocabulaire et encyclopédie, fait la synthèse de la notion des biens échangé...
39,00 €
Disponible

Justice pour le climat ! : les nouvelles formes de mobilisation citoyennes

Éditeur : O. Jacob
Un tour d'horizon des mobilisations en faveur de la protection de l'environnement, destinées à alerter l'opinion publique et à contrebalancer l'inertie des gouvernements, qui ont émergé au cours des années 2010. L'auteure analyse ces initiatives citoyennes ou juridiq...
21,90 €
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Les grandes notions du droit privé

Éditeur : PUF
Synthèse de l'état des connaissances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili...
36,00 €
Disponible

A qui profite le clic ? : le partage de la valeur à l'ère du numérique

Éditeur : O. Jacob
Juristes, les auteures montrent comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique. En quête de solutions juridiques, elles proposent des voies assurant davantage de transparence sur les échanges, permettant de restituer des moy...
17,90 €
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Le droit à l'interopérabilité : étude de droit de la consommation

Éditeur : IRJS Editions
Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat en droit privé, présente un ensemble de propositions visant à améliorer la juridiction existante du droit du consommateur. Il soumet une véritable mise en application du droit à l'interopérabilité afin de protéger les données ...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé

Éditeur : LGDJ
Cette thèse propose une approche de la théorie de l'accessoire basée sur la notion de fonction qui permet de traduire l'intérêt économique qui justifie l'existence de chaque contrat, droit ou clause contractuelle. ©Electre 2019
62,00 €
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L'acquis communautaire : le contrat électronique

Éditeur : Economica
La présente étude, consacrée au droit européen du contrat éléctronique, expose les définition et régime juridique du e-contrat, l'acquis communautaire de la matière ainsi que la réception française de ce dernier et les interprétations auxquelles chacun a pu donner li...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'acquis communautaire : les sanctions de l'inexécution du contrat

Éditeur : Economica
Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux. ©Electre 2019
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La citoyenneté européenne

Alors que l'Union européenne semble menacée tant dans le domaine économique que culturel ou social, l'ouvrage s'interroge sur la possibilité d'imposer un projet de citoyenneté européenne fondée sur les droits des citoyens et l'humanité de l'individu européen. ©Electr...
25,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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Les nouveaux défis du commerce électronique

Éditeur : LGDJ
L'ouvrage traite des difficultés juridiques soulevées par la pratique du commerce électronique : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle. Il dresse un panorama des principaux écueils sur lesque...
37,55 €
Expédié en 5 à 7 j.

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts

Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par...
38,00 €
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Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

Éditeur : IRJS Editions
Issues d'un colloque tenu en novembre 2016, ces contributions s'attachent à saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne à travers les diverses approches juridiques actuellement mise en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libert...
29,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les grandes notions du droit privé

Éditeur : PUF
Synthétise l'état des connaisances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité...
35,50 €
Indisponible

Cause et type de contrats

Éditeur : LGDJ
Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deuxième partie et qui s'exe...
46,40 €
Indisponible

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes de consommation et de r...
25,00 €
Indisponible
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