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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999
Éditeur(s): La Documentation française
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999. ©Electre 2024
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l'homme, droits civils ...
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publique, travail et emplo...
4,60 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011
Éditeur(s): La Documentation française
Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011. ©Electre 2024
4,90 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2001 : analyse de la jurisprudence
Éditeur(s): La Documentation française
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des Etudes et documents du Conseil d'Etat numéro 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence. ©Electre 2024
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. Ces cours jou...
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. Ces cours jou...
4,60 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1998
Éditeur(s): La Documentation française
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1998 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1998. ©Electre 2024
4,60 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005 : analyse de la jurisprudence 2005
Éditeur(s): La Documentation française
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des Etudes et documents du Conseil d'Etat numéro 57. Dans la seconde partie de ce document d'études sont repris et développés quatre éléments de cette jurisprudence, constitués d'arrêts pris e...
4,60 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2006-2008
Éditeur(s): La Documentation française
Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat en 2006, 2007 et 2008. ©Electre 2024
4,90 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1992
Éditeur(s): La Documentation française
Voici les travaux du Conseil d'Etat de l'année 1992, concernant notamment la primauté entière du droit communautaire dérivé sur le droit interne, sur le régime de responsabilité des hôpitaux à l'égard des victimes. ©Electre 2024
3,81 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2000
Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit plusieurs décisions de jurisprudence prononcées en 2000 par le Conseil d'Etat : aide sociale ; agriculture ; audivisuel ; comptabilité publique. ©Electre 2024
4,60 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1994
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse de la jurisprudence : accès aux documents administratifs, cassation, collectivités locales, communautés européennes, compétence, cultes, domaine, élections, étrangers, exécution des décisions de justice, expropriation d'utilité publique, outre-mer, procédure,...
3,81 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1996
Éditeur(s): La Documentation française
Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat. ©Electre 2024
4,57 €
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