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Recherches sur l'arbitrage en droit international et comparé

Éditeur(s): LGDJ
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des profondes mutations de c...
18,55 €
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Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratifs

Éditeur(s): LGDJ
Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoués et inavoués de la cr...
15,45 €
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L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire

Éditeur(s): LGDJ
Le service ferroviaire fait actuellement l'objet, dans tous les Etats membres de la Communauté économique, d'une remise en cause accentuée par la crise ferroviaire et par l'orientation libérale adoptée par la construction communautaire. De fait, il s'agit pour la Com...
15,45 €
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La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s): LGDJ
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilit...
18,55 €
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Les autoroutes de l'information

Éditeur(s): LGDJ
Le développement harmonieux du cyberespace nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour en comprendre le fonc...
18,55 €
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Paris-Jardins, un projet moderne en quête de protection

Éditeur(s): LGDJ
Lotissement du début du siècle, Paris-Jardins (Draveil) apparaît par ses paradoxes comme une figure singulière dans l'histoire de la production urbaine : offrir à des classes populaires le parc arboré d'un château du dix-huitième siècle et permettre l'accession à la ...
29,40 €
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Le management public, discours et fonctions

Auteur : C. Vayrou
Éditeur(s): LGDJ
Depuis plusieurs années, le terme de "management public" s'infiltre progressivement dans le langage tant des observateurs de l'action administrative que des acteurs administratifs eux-mêmes. Cet ouvrage tente de faire émerger les implications réelles de ce nouveau mo...
15,45 €
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Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit

Auteur : Yann Aguila
Éditeur(s): LGDJ
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de ce retour au droit dans...
18,29 €
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Entreprise et responsabilité pénale

Éditeur(s): LGDJ
Le nouveau code pénal bouleverse le droit pénal de l'entreprise. Il introduit un nouveau responsable (la personne morale), et remanie la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Une étude des innovations apportées par le nouveau code pénal. ©Electre 2024
18,55 €
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Kelsen et la sécurité collective

Éditeur(s): LGDJ
Alors que la fin de la guerre froide, longtemps considérée comme la source principale des dysfonctionnements de l'ONU, met en lumière l'incapacité structurelle de celle-ci à régler les conflits mondiaux, il semble plus que jamais opportun d'étudier les écrits souvent...
15,45 €
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Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation

Éditeur(s): LGDJ
Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité de décisions en matièr...
18,55 €
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Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ?

Éditeur(s): LGDJ
Les dispositions constitutionnelles, les Préambules de 1946 et 1958, les grands principes de la déclaration du 26 août 1789 et d'autres principes, l'auteur en fait l'inventaire et se demande si les principes et normes de référence sont hiérarchisés, peuvent se concil...
17,00 €
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Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Éditeur(s): LGDJ
En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la notion d'attentat terro...
18,55 €
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Le régime juridique de la mer Caspienne : problèmes actuels de droit international public

Éditeur(s): LGDJ
La disparition de l'URSS en 1991 et l'émergence concomitante de nouvelles républiques indépendantes modifient la configuration politique et juridique de la mer Caspienne. Approches unilatérales aboutissant à un partage ? Approche concertée visant à maintenir son unit...
15,45 €
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La crémation, le cadavre et la loi

Éditeur(s): LGDJ
Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure compréhension et donc u...
17,00 €
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