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Livres Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A la chute de Louis XVI et de la monarchie constitutionnelle, une convention nationale est élue. La France devient alors une république, un régime qui doit se trouver une nouvelle constitution. Les Girondins en proposent une. L'auteur explique comment s'est créé le p...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude retrace l'évolution, depuis la Révolution, du discours associé au juge et au tribunal politique quelles que soient les modalités institutionnelles auxquelles ils se réfèrent ou leur dénomination, afin de juger les personnalit...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réint...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d'Edouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Contre les différents réformismes qui abordent la cris...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette thèse propose une analyse des questions et moyens soulevés d'office, des techniques qui peuvent permettre au Conseil constitutionnel d'élargir son contrôle. ©Electre 2025
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude consacrée à la rénovation du droit constitutionnel en France entre 1945 et 1958. L'auteure examine le rôle joué par les constitutionnalistes, partagés entre leur espoir de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime et la constatation d'un retour...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Sénat
Sénat
Cette thèse montre l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle, engendrée par les crises traversées par la France à partir de 1875. L'auteur explique notamment que la répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement vise à permettre ...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Sénat
Sénat
L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire. Prix de thèse de la Fondati...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances, une nouvelle législation renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. Le document propose un bilan des premières applications de la LOLF. Il étudie notamment la responsabilité des nouveaux gest...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Pourquoi le Sénat fait-il l'objet d'une remise en question récurrente ? Cet ouvrage permet de comprendre comment la seconde chambre est le résultat d'une longue évolution politique. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur l...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Sénat
Sénat
A. Harlé montre combien les membres des cabinets ministériels s'interrogent sur le sens de leurs fonction et action publiques. A travers des entretiens, ces acteurs politiques, confrontés entre leur mission traditionnelle et l'hypermodernité, font part de leur désenc...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation sur le financement des partis politiques, en France, en Europe et aux Etats-Unis. En France, depuis les modifications de la loi de 1988, le financement des partis repose exclusivement sur l'aide de l'Etat à raison de 73 millions d'euros par an, les don...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les droits politiques influencent la forme du régime politique et la protection globale des droits de l'homme. Le droit à des élections libres a fait son entrée en 1952 dans l'ordre juridique européen de protection des droits de l'homme. Le juge européen des droits d...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Sénat
Sénat
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres ne sont pas clarifiés. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude sur l'évolution du concept d'unité budgétaire. Le document décrit les altérations et les insuffisances du principe de l'unité budgétaire révélant une certaine inadaptation au système financier public actuel. Il propose des pistes en faveur d'une meilleure g...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse visant à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle servent avant tout à assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Reconstitution du trajet du 13e président de la République française. D'origine ouvrière, il incarne la dimension méritocratique du modèle républicain et un idéal de promotion sociale par l'école et le diplôme. Le cursus honorum de Paul Doumer fut également marqué pa...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Dans le contexte de la globalisation économique et de la prévalence de la compétitivité sur le plan international, se traduisant par la mise en concurrence des territoires, la création des métropoles correspond à un vaste processus de recomposition territoriale. L'au...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Entre le savoir et le pouvoir, les think tanks, laboratoires d'idées, tentent d'intégrer le champ politique, en produisant des recommandations et en se fondant sur trois principes : la politique, les intérêts et la professionnalisation. Prix spécial du jury de thèse ...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la réforme constitutionnelle, initiée en 1997 par le gouvernement de Tony Blair et qui a bouleversé le modèle unitaire britannique. Elle a introduit des éléments qui ont fédéralisé la structure étatique et qui ont menacé l'identité constitutionnelle d...
75,00 €
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