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Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Éditeur : Dalloz
Dans le contexte de la globalisation économique et de la prévalence de la compétitivité sur le plan international, se traduisant par la mise en concurrence des territoires, la création des métropoles correspond à un vaste processus de recomposition territoriale. L'au...
70,00 €
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La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : naissance d'une génération de constitutionnalistes

Éditeur : Dalloz
Etude consacrée à la rénovation du droit constitutionnel en France entre 1945 et 1958. L'auteure examine le rôle joué par les constitutionnalistes, partagés entre leur espoir de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime et la constatation d'un retour...
70,00 €
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Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions : 1905-1954

Éditeur : Dalloz
En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d'Edouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Contre les différents réformismes qui abordent la cris...
70,00 €
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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

Éditeur : Dalloz
Etude de l'effet du fait majoritaire, acquis du système politique depuis l'alternance de 1981, sur l'organisation, le fonctionnement et l'exercice des prérogatives des deux chambres. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des chambr...
70,00 €
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Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète de son rôle constitutionnel

Éditeur : Dalloz
La thèse montre comment l'appréciation par une institution parlementaire de sa propre légitimité influence l'expression de son rôle dans le système politique et l'interprétation des normes qui lui sont applicables. Ce faisant, elle analyse ce qui constitue l'une des ...
65,00 €
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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution

Éditeur : Dalloz
L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire. Prix de thèse de la Fondati...
63,00 €
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Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? : entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée

Éditeur : Dalloz
Etude des conditions de l'abolition de l'esclavage en 1848, abolition réalisée avec indemnisation des propriétaires d'esclaves, et comparaison avec ce qui s'est passé au temps de la Révolution et dans les colonies anglaises. L'auteure soutient que l'indemnisation de ...
64,00 €
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L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne)

Éditeur : Dalloz
A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système. ©Electre 2019
75,00 €
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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

Éditeur : Dalloz
Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle. ©Electre 2019
60,89 €
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L'intérêt public local

Éditeur : Dalloz
Une analyse de la notion encore mal définie d'intérêt public local et des différents champs qu'elle recouvre. ©Electre 2019
65,00 €
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La compétence de nomination du président de la Cinquième République

Éditeur : Dalloz
La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'...
65,00 €
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La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français

Auteur : Marc Patard
Éditeur : Dalloz
Entre le savoir et le pouvoir, les think tanks, laboratoires d'idées, tentent d'intégrer le champ politique, en produisant des recommandations et en se fondant sur trois principes : la politique, les intérêts et la professionnalisation. Prix spécial du jury de thèse ...
64,00 €
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La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové

Éditeur : Dalloz
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances, une nouvelle législation renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. Le document propose un bilan des premières applications de la LOLF. Il étudie notamment la responsabilité des nouveaux gest...
75,00 €
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Éditeur : Dalloz
Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2019
64,00 €
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La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Éditeur : Dalloz
L'auteure défend la séance publique, qu'elle considère comme un moyen efficace pour revaloriser le Parlement français depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle revient sur les bouleversements que cette loi a amenés et décrit le déroulement des séances,...
65,00 €
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La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)

Éditeur : Dalloz
Pourquoi le Sénat fait-il l'objet d'une remise en question récurrente ? Cet ouvrage permet de comprendre comment la seconde chambre est le résultat d'une longue évolution politique. ©Electre 2019
75,00 €
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Le coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale : sociologie clinique des cabinets ministériels

Auteur : Aude Harlé
Éditeur : Dalloz
A. Harlé montre combien les membres des cabinets ministériels s'interrogent sur le sens de leurs fonction et action publiques. A travers des entretiens, ces acteurs politiques, confrontés entre leur mission traditionnelle et l'hypermodernité, font part de leur désenc...
63,00 €
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Le financement des partis politiques

Éditeur : Dalloz
La législation sur le financement des partis politiques, en France, en Europe et aux Etats-Unis. En France, depuis les modifications de la loi de 1988, le financement des partis repose exclusivement sur l'aide de l'Etat à raison de 73 millions d'euros par an, les don...
75,00 €
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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Éditeur : Dalloz
Thèse portant sur le droit des collectivités territoriales. Développe l'idée que le principe d'égalité entre les collectivités territoriales permet de protéger les collectivités territoriales et la République. En devenant un droit, il permet également l'épanouissemen...
63,00 €
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Le recours à l'expertise en finances publiques

Éditeur : Dalloz
Le recours à l'expertise est un moyen pour l'Etat de prévenir les risques financiers. Elle est à cet effet particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d'intervention, ses formes et les pratiques employées. Prix de thèse 2017 de la Fondation Jacques Descours ...
65,00 €
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Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : thèse présentée et soutenue publiquement le vendredi 4 décembre 2009 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale droit public et droit fiscal

Éditeur : Dalloz
Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009. ©Electre 2019
63,00 €
Indisponible

Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : thèse pour le doctorat soutenue le 7 juillet 2007 à l'Université de La Rochelle, menstion très honorable avec les félicitations du jury : prix de thèse du Sénat 2008

Éditeur : Dalloz
Les droits politiques influencent la forme du régime politique et la protection globale des droits de l'homme. Le droit à des élections libres a fait son entrée en 1952 dans l'ordre juridique européen de protection des droits de l'homme. Le juge européen des droits d...
75,00 €
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Les minorités parlementaires sous la cinquième République

Éditeur : Dalloz
Thèse sur le rôle sous la Ve République en France des minorités parlementaires dans le renforcement de l'équilibre des pouvoirs et l'encadrement du pouvoir de la majorité gouvernementale. ©Electre 2019
64,00 €
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Les objectifs de valeur constitutionnelle

Éditeur : Dalloz
Thèse visant à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle servent avant tout à assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels ©Electre 2019
75,00 €
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