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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Éditeur(s): LGDJ
Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre...
24,00 €
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Droit des biens publics

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisa...
26,00 €
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Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public

Éditeur(s): LGDJ
Mise en lumière de l'importance des sources constitutionnelles des règles de droit administratif, des actes (pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense, droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des institutions (libre expression du ...
25,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
27,00 €
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Droit constitutionnel britannique

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantist...
29,00 €
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Le travail parlementaire sous la Ve République

Éditeur(s): LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. ©Electre 2024
26,00 €
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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse des grands procès qui ont mis en évidence la responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles, préjudices historiques, activités des services de police et de sécurité, entre autres....
25,00 €
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La Constitution de la IIIe République

Éditeur(s): LGDJ
Une étude des lois constitutionnelles de 1875 : droit politique, élaboration, souveraineté parlementaire, etc. ©Electre 2024
23,00 €
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Droit du marché intérieur européen

Éditeur(s): LGDJ
Un bilan des obstacles qui nuisent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen. Il trace les perspectives d'approfondissement à travers l'examen de ses dimensions matérielle, personnelle et financière. L'auteure propose notamment des pistes pour progresse...
24,00 €
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Droit du commerce et des affaires

Éditeur(s): LGDJ
L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réflexions complémentaire...
26,00 €
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Les Constitutions de la France. Vol. 2. 1814-1958 : l'établissement du régime parlementaire

Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s): LGDJ
Un second tome consacré à l'amorce et à l'installation du régime parlementaire en France, à travers la troisième République, les actes constitutionnels du régimes de Vichy, et la quatrième République de 1946. ©Electre 2024
24,00 €
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Droit européen de la concurrence

Éditeur(s): LGDJ
Cette synthèse décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général dans lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. ©Electre 2024
25,00 €
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Droit européen de la santé

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir examiné les fondements juridiques de l'Europe de la santé, l'ouvrage se penche sur le cadre général de la politique de la santé de l'Union, avant d'aborder le développement de son marché intérieur. ©Electre 2024
26,00 €
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Les Constitutions de la France. Vol. 1. 1791-1814 : le temps des expériences

Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s): LGDJ
Dans le cadre de ce premier tome, l'auteur aborde les questions liées à la place de l'exécutif et ses relations avec le Parlement. Il passe en revue les régimes politiques de 1791 à 1814, qui ont contribué à expérimenter le régime présidentiel. ©Electre 2024
24,00 €
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Droit constitutionnel britannique

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantist...
26,00 €
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Droit constitutionnel britannique

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. Aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantistes écossa...
24,00 €
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Droit constitutionnel espagnol

Éditeur(s): LGDJ
La Constitution du 27 décembre 1978 a marqué l'avènement de la démocratie en Espagne. Les institutions dont elle a permis l'instauration sont ici présentées ainsi que les défis auxquels elles ont à faire face, notamment la crise de l'Etat régional et le conflit catal...
26,00 €
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Les Constitutions de la France. Vol. 3. La Constitution de 1958, la République gouvernée

Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la genèse, des règles et des normes de la Constitution du 4 octobre 1958, marquant la naissance de la Ve République. Le dernier chapitre est une réflexion sur l'opportunité d'une VIe République. ©Electre 2024
24,00 €
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Droit français de l'intégration européenne

Éditeur(s): LGDJ
Fait le point sur l'intégration du système juridique français à l'Union européenne, étudié du point de vue interne : création de structures, principes, règles techniques, procédures et solutions. ©Electre 2024
25,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
27,00 €
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Droit du marché intérieur européen

Éditeur(s): LGDJ
Le bilan identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen, et en trace les perspectives d'approfondissement à travers l'examen de ses dimensions matérielle, personnelle et financière. L'ouvrage propose notamment des piste...
22,00 €
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Introduction au droit

Éditeur(s): LGDJ
Dans cette introduction au droit, l'auteure propose de synthétiser les problématiques autour de sa définition, son rôle et sa mise en pratique. ©Electre 2024
24,00 €
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La décentralisation : droit des collectivités territoriales

Auteur : André Roux
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la décentralisation française dans sa dimension historique, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire et dans sa dimension constitutionnelle. ©Electre 2024
24,00 €
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Droit européen comparé des contrats

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage présente succinctement, pédagogiquement et d'une manière comparative le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. ©Electre 2024
26,00 €
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