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La musique et le droit : de Bach à Internet

Éditeur(s): Litec
Présentation de l'état du droit en matière de musique et plus précisement du droit d'auteur en musique à l'heure de la diffusion en masse de l'information et de la musique sur Internet, média qui a considérablement bouleversé la création, la distribution, ainsi que l...
28,40 €
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Contrats informatiques : schémas contractuels, gestion de projet, relations clients-fournisseurs, expertise, préjudices

Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage présente les schémas juridiques relatifs aux contrats informatiques : formation, exécution et rupture des engagements. ©Electre 2024
29,40 €
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Commerce électronique : droit international et européen

Éditeur(s): Litec
S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielles applicables aux tran...
22,00 €
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La protection juridique du cyber-consommateur : publicité, contrats, contentieux

Éditeur(s): Litec
Dresse un état des lieux, dans un langage clair et précis, du cadre légal conféré au commerce électronique. ©Electre 2024
25,40 €
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Les données publiques et le droit

Éditeur(s): Litec
Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action de service public, sont aujourd'hui une richesse économique pour les opérateurs privés et publics. Analyse les questions juridiques particulières liées à la diffusion de ces do...
29,40 €
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Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité

Éditeur(s): Litec
La protection de la personne dans l'utilisation qu'elle peut être amenée à faire des diverses applications de l'internet et l'exercice de la liberté d'expression en lien avec la question des responsabilités représentent les deux enjeux principaux de la protection des...
29,00 €
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La cybersurveillance dans l'entreprise et le droit

Éditeur(s): Litec
L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les limites de la cybersurveillance des salariés. Il s'agit d'apporter aux lecteurs des informations précises et documentées sur le corpus législatif et jurisprudentiel relatIf à ce sujet. ©Electre 2024
22,30 €
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Quelle responsabilité sur Internet ?

Éditeur(s): Litec
149,00 €
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La création multimédia et le droit : réaliser, communiquer, protéger

Éditeur(s): Litec
La réalisation de la création multimédia (négociation des contrats, réalisation du multimédia et droits des personnes) et la protection de la création multimédia (droit des créateurs, droit des producteurs de bases de données, droit de la concurrence déloyale). ©Elec...
32,50 €
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Facture, monnaie et paiement électroniques : aspects juridiques

Éditeur(s): Litec
Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées. ©Electre 2024
26,40 €
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Le règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique : tribunal compétent, loi applicable, droit pénal international, arbitrage en ligne

Éditeur(s): Litec
Traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. ©Electre 2024
25,00 €
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