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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La protection internationale des dessins et modèles
Éditeur(s): Economica
Détaille de manière claire et précise les étapes et les législations en vigueur pour acquérir des droits sur un dessin et un modèle au niveau international. Répond aux questions essentielles concernant la protection internationale des dessins et modèles auxquelles le...
31,00 €
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Le nouveau droit des dessins et modèles
Éditeur(s): Economica
La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
49,00 €
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L'image des personnes physiques et des biens
Éditeur(s): Economica
Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, un regard nouveau sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Il propose une approche rénovée du droit de l...
20,00 €
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La lettre d'intention : technique contractuelle et pratique bancaire
Éditeur(s): Economica
Technique contractuelle en plein essor, la lettre d'intention participe du courant actuel de renouveau des sûretés personnelles et modifie les conditions d'octroi des concours bancaires et des financements internationaux. Ses mécanismes juridiques et les difficultés ...
53,36 €
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La Prime d'émission
Éditeur(s): Economica
La conception de la prime d'émission est intimement liée à celle du capital social. ©Electre 2024
31,00 €
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Le droit douanier : communautaire et national
Éditeur(s): Economica
Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques. ©Electre 2024
50,00 €
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Les délits comptables
Éditeur(s): Economica
Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables. ©Electre 2024
42,00 €
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Les Garanties conventionnelles sur créances
Éditeur(s): Economica
Recencement et analyse de ce type de garanties qui sont au centre des préoccupations de tous ceux qu'intéresse le droit du crédit. ©Electre 2024
26,00 €
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L'Impôt sur le revenu des ménages : assiette imposable
Éditeur(s): Economica
Montre les soubassements économiques et sociaux de ce prélèvement et en dégage les principes fondamentaux en soulignant leur permanence. Ce retour à l'essentiel s'articule avec un souci très concret de voir comment ces principes sont effectivement appliqués. ©Electre...
39,00 €
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Le Second marché : règles et fonctionnement
Éditeur(s): EconomicaEDIC
Avec plus de 250 sociétés inscrites, le Second marché représente une part significative de la capitalisation boursière et des transactions françaises. ©Electre 2024
39,00 €
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Transports maritimes et concurrence communautaire : la confrontation
Éditeur(s): Economica
Approche internationale des questions de concurrence maritime et situation des compagnies européennes dans ce contexte. Il n'est pas certain, selon l'auteur, que la vision extensive de la réglementation prônée par la Communauté européenne favorise le maintien de ces ...
53,00 €
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Les aides d'Etat dans les Communautés européennes
Éditeur(s): Economica
Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est étudié ensuite le con...
54,00 €
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Contrats bancaires. Vol. 1. Contrats de service
Éditeur(s): Economica
Fait le point de l'évolution des contrats de services bancaires pour les contrats les plus usuels, tant sur les obligations des parties que sur les responsabilités engendrées par ces contrats envers des tiers. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit de la concurrence comparé : vers un ordre concurrentiel mondial ?
Éditeur(s): Economica
Rapporteur général de la commission de la concurrence, l'auteur a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que des lois "anti-monopoles" dans presque tous les pays d'Europe cen...
29,00 €
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Les contrats en droit musulman des affaires
Éditeur(s): Economica
Expose au double plan théorique et pratique l'importance du droit des contrats en droit musulman des affaires et présente une étude élaborée du processus contractuel de la formation du contrat à son exécution. ©Electre 2024
31,00 €
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Les Contrats entre Etats et entreprises étrangères
Éditeur(s): Economica
Synthèse du régime juridique actuel et réflexions que cette synthèse suscite. ©Electre 2024
22,11 €
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Les obligations des associés
Éditeur(s): Economica
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponse, en présentant d'abord les contraintes inhérentes au statut d'assoc...
31,00 €
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L'Entreprise associative : aspects juridiques de l'intervention économique des associations
Éditeur(s): EconomicaUNIOPSS
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 est devenue un acteur non négligeable du champ économique et donc une entreprise dont le statut juridique mérite d'être analysé en profondeur et aménagé pour évoluer. ©Electre 2024
23,00 €
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Le droit douanier : communautaire et national
Éditeur(s): Economica
Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques. ©Electre 2024
57,00 €
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Les OPA en Europe
Éditeur(s): Economica
On assiste à une multiplication des prises de contrôle par voie d'offre publique d'achat, notamment dans les pays de l'Union européenne. Le cadre juridique des OPA présente des différences d'un État à l'autre, créant ainsi des disparités qu'il convient d'appréhender ...
54,00 €
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