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La blockchain saisie par le droit. Vol. 2. Actes des journées des 22, 23 et 24 octobre 2019

Éditeur(s): IRJS Editions
Ce second volume est consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (santé, concurrence, preuve, commerce international, entre autres). ©Electre 2024
29,00 €
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Aspects contemporains des politiques de l'emploi : ouvrage collectif issu de travaux conduits sous l'égide de l'Association française du droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT). Vol. 1

Éditeur(s): IRJS Editions
Contributions pluridisciplinaires au sujet des tendances contemporaines des politiques de l'emploi, soit le rôle dévolu à l'expérimentation dans la mise en place d'une politique, la participation à l'expérimentation et à son évaluation d'acteurs non rattachés aux pou...
29,00 €
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Vieux, de quel(s) droit(s) : actes des journées du 6 et 7 octobre 2022

Éditeur(s): IRJS Editions
Issues d'un colloque, ces analyses contribuent à une réflexion sur la condition juridique des personnes âgées, esquissent quelques perspectives de progrès, notamment sur un potentiel service public de ce domaine. Les contributeurs abordent le cadre institutionnel de ...
29,00 €
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Le juge civil, un juge d'instruction ? : actes des 11es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2022

Éditeur(s): IRJS Editions
Des contributions sur la question de l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve, qui mène sur son éventuel apparentement à un juge d'instruction. Les contributeurs abordent notamment l'obtention et l'évaluation des preuves civiles. ©Electre 2024
29,00 €
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Entre communauté et indivision : relire la clause d'accroissement

Éditeur(s): IRJS Editions
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles complexes qui régissent la clause d'accroissement, ou tontine, et les problèmes liés à l'indivision ou à l'absence d'indivision. Si la technique de l'accroissement a été occultée par la propriété conditionnelle dans l...
46,00 €
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L'entreprise face aux défis environnementaux : actes du colloque du 3 juin 2021

Éditeur(s): IRJS Editions
Constatant la responsabilité systémique des entreprises dans les causes du dérèglement climatique, les contributeurs s'interrogent sur les normes qui leur permettraient de prévenir les atteintes à l'environnement, par leur organisation ou leur fonctionnement. La ques...
29,00 €
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La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés franco-dominicains : actes des journées du 7 et 8 juin 2019

Éditeur(s): IRJS Editions
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
29,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Vol. 2

Éditeur(s): IRJS Editions
Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes...
36,00 €
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La blockchain saisie par le droit. Vol. 1. Actes des journées du 16, 17 et 18 octobre 2018

Éditeur(s): IRJS Editions
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
29,00 €
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Les universalités de droit : essai d'une théorie générale

Éditeur(s): IRJS Editions
Thèse dans laquelle l'auteur esquisse une théorie générale des universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, qui viennent aménager un droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. Prix de thèse Paris 1...
42,00 €
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La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort

Éditeur(s): IRJS Editions
Etude issue d'une thèse sur les régimes juridiques appliqués aux embryons et aux cadavres. Mettant en lumière le fait que les catégories établies entre les différents corps par le droit sont avant tout des classements, l'auteure pose la question des remèdes possibles...
49,00 €
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La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

Éditeur(s): IRJS Editions
Contributions sur la réforme de la procédure d'appel (la voie d'appel et le décret du 9 décembre 2009), ainsi que sur la demande en justice sans examen de fond et l'excès de pouvoir. ©Electre 2024
28,40 €
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L'assurance-maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

Éditeur(s): IRJS Editions
Présente les règles juridiques du régime d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2024
35,00 €
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Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Vol. 1. Regards français

Éditeur(s): IRJS Editions
Contributions sur l'histoire de la procédure civile et sur la mise en place du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu. ©Electre 2024
28,00 €
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Le procès est-il encore la chose des parties ? : actes des 5es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 5 décembre 2014

Éditeur(s): IRJS Editions
Les contributions portent sur la définition théorique et jurisprudentielle de l'idée de propriété du procès par les parties, qui remonterait à la procédure romano canonique, à son étude d'un point de vue pratique et stratégique (marge de manoeuvre des parties, straté...
29,00 €
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Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

Éditeur(s): IRJS Editions
Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des pr...
42,00 €
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Les conflits d'intérêts en droit financier

Éditeur(s): IRJS Editions
Une étude sur les conflits d'intérêts en droit financier qui identifie des situations conflictuelles et les traite juridiquement. ©Electre 2024
49,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain. Vol. 2. Régime de l'obligation

Éditeur(s): IRJS Editions
Travail comparatif entre le régime de l'obligation en France et en Roumanie depuis la réforme du 10 février 2016. Pour chaque thème, un rapporteur français et un rapporteur roumain se succèdent afin d'éclairer les différents choix faits par les législateurs des deux ...
36,00 €
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Bilan et perspectives de l'accord de Paris (Cop 21) : regards croisés : actes de la Journée d'études Bilan et perspectives post Cop 21 du 31 mai 2016

Éditeur(s): IRJS Editions
Communications alliant droit, philosophie et sciences du climat sur l'émergence de nouveaux concepts et de nouvelles dynamiques engendrées par l'Accord de Paris. La notion de justice climatique, la coopération des Etats avec le secteur privé, la question de la respon...
29,00 €
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La résolution unilatérale : droit comparé franco-roumain

Éditeur(s): IRJS Editions
Version remaniée d'une thèse, cette étude compare le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale. Elle interroge le fondement, la nature, les conditions et les effets de la résolution suite à l'adoption du nouveau Code civil roumai...
36,00 €
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Les présomptions en droit privé

Éditeur(s): IRJS Editions
Une définition de la notion de présomption pour en comprendre les fondements et son articulation avec d'autres disciplines scientifiques. ©Electre 2024
38,00 €
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La société coopérative européenne : entre identité coopérative et efficacité économique

Éditeur(s): IRJS Editions
Dans cette thèse, l'auteure analyse les raisons de l'échec de la société coopérative européenne créée en 2003 dont l'objectif était de permettre à ses utilisateurs de relever le défi du mouvement coopératif. Son étude s'appuie sur des arguments juridiques et politico...
46,00 €
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Recherche sur la définition du droit public

Éditeur(s): IRJS Editions
Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Doté d'une nature juridique et d'un caractère public, ce dernier est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit spécifiques, eux-mêmes intégrés...
49,00 €
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Les dettes familiales

Éditeur(s): IRJS Editions
Etude consacrée aux relations de créances au sein de la famille envisagées au-delà des champs juridiques pluriels dans lesquels elles s'inscrivent : obligation alimentaire, réserve héréditaire, dettes ménagères ou encore responsabilité parentale. Propose une classifi...
42,00 €
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