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Sélections de livres Droit des sûretés

Droit des sûretés

DroitDroits civils#2022 Droit
Publié le 15/02/2022

Une réforme à comprendre et à appliquer

Réforme du droit des sûretés

Réforme du droit des sûretés

Éditeur : Lefebvre

89,00 €
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Droit des sûretés et garanties du crédit

Droit des sûretés et garanties du crédit

Auteur : Dominique Legeais

Éditeur : LGDJ

Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et ses alternatives (les garanties indépendantes et les lettres d'intention), des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (le nantissement, l'hypothèque mobilière et immobilière), ainsi que du droit de propriété et de rétention. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021. ©Electre 2025
37,00 €
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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Auteur : Laurent Aynès

Éditeur : LGDJ

Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et s'appuient sur le droit des obligations et des biens. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives. ©Electre 2025
40,00 €
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Droit des sûretés : 2022

Droit des sûretés : 2022

Auteur : Gaël Piette

Éditeur : Gualino

Synthèse présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récente. La présentation des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021. ©Electre 2025
21,00 €
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L'essentiel du droit des sûretés : 2022

L'essentiel du droit des sûretés : 2022

Auteur : Gaël Piette

Éditeur : Gualino

Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles permettant de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, avec les textes législatifs et réglementaires à connaître, ainsi que la jurisprudence la plus récente. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives. ©Electre 2025
15,50 €
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La réforme du droit des sûretés : commentaire article par article

La réforme du droit des sûretés : commentaire article par article

Auteur : Philippe Simler

Éditeur : LexisNexis

La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles. ©Electre 2025
29,00 €
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Réforme du droit des sûretés : table de concordance commentée : analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022

Réforme du droit des sûretés : table de concordance commentée : analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022

Auteur : Yannick Blandin

Éditeur : LGDJ

Un point sur la réforme du droit des sûretés entérinée par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, qui poursuit trois objectifs principaux : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et une plus grande attractivité du droit français. L'intégralité des articles amendés est présentée, accompagnée des rapprochements à opérer entre articles ou avec le Code civil. ©E...
27,00 €
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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Auteur : Stéphane Piédelièvre

Éditeur : Ellipses

Manuel de référence pour apprendre et approfondir le cours de droit des sûretés, qui a été en partie refondu par l'ordonnance du 23 mars 2006 puis par celle du 15 septembre 2021. ©Electre 2025
39,00 €
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Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles : 2023

Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles : 2023

Auteur : Patrick Tafforeau

Éditeur : Bruylant-Collection Paradigme

Manuel à jour des dernières actualités concernant le droit des sûretés en matière de loi, de jurisprudence et de doctrine en droit français, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2025
33,00 €
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Revue des contrats, n° 4 (2021). Réforme du droit des sûretés

Revue des contrats, n° 4 (2021). Réforme du droit des sûretés

Éditeur : LGDJ

Issu d'une journée de formation organisée par la revue en octobre 2021, un dossier présentant toutes les modalités de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Du cautionnement aux sûretés réelles en passant par le gage, le nantissement ou les hypothèques légales spéciales, tous les pans du secteur sont concernés. ©Electre 2025
97,00 €
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Revue des contrats, n° 2021. Tirage spécial : la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Revue des contrats, n° 2021. Tirage spécial : la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Éditeur : LGDJ

Cette livraison rassemble les actes d'une journée de formation organisée en 2021 et consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192. Les nouvelles dispositions sont ainsi exposées, analysées et critiquées. ©Electre 2025
35,00 €
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