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Suggestions littéraires
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Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD
Éditeur(s): Dalloz
Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français. ©Electre 2024
59,00 €
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Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit
Éditeur(s): Economica
A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classiqu...
33,00 €
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Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Elaboration d'un régime détaillé des sûretés portant sur les droits de propriété intellectuelle pour combler le vide législatif actuel. Afin de faire des propriétés intellectuelles des instruments de crédit pertinents, il convient de réformer la matière en s'inspiran...
26,00 €
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Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Éditeur(s): IRJS Editions
Une réflexion sur tous les aspects juridiques liés au silence : qu'il soit volontaire, fortuit ou imposé, prohibé ou autorisé, quelles sont les limites de la protection juridique qui lui sont liées ? ©Electre 2024
37,00 €
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La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
Éditeur(s): Société de législation comparée
Analyse critique d'un groupe de travail sur les textes proposés par l'Union européenne pour encadrer les données personnelles. L'objectif fixé par le législateur est de renforcer les droits des citoyens et de moderniser le cadre existant afin de tenir compte des évol...
32,00 €
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La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
Éditeur(s): LGDJ
Que recèle la notion de gratuité lorsqu’elle est saisie par le droit et l’économie ? Existe-t-elle vraiment ? A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ? Quelle est la fonction de la gratuité ? Des spécialistes de droit et d’écono...
49,00 €
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