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Auteur Garaud, Eric
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Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité

Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux : droit au procès équitable et principe de légalité

Auteur : Eric Garaud
Éditeur(s): Lefebvre
Une mise en lumière des articles six et sept de la Convention européenne des droits de l'homme. Les dispositions portent respectivement sur le droit à un procès équitable et sur la non-rétroactivité de la loi pénale. Ce dossier, complété par des décisions de jurispru...
79,00 €
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Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

Auteur : Eric Garaud
Éditeur(s): Lefebvre
Une synthèse consacrée aux avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme, complétée, en annexe, de nombreuses décisions jurisprudentielles. ©Electre 2024
89,00 €
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Codifier le droit civil européen

Codifier le droit civil européen

Auteur : Séverine Nadaud
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des éléments de réflexion montrant les enjeux de la codification européenne. Pour l'auteur, loin de relever de l'utopie, les conditions requises sont déjà réunies. Les obstacles culturels, linguistiques ou financiers deviennent surmontables pour faire émerger la cito...
131,00 €
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Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

Auteur : Julien Raynaud
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable. ©Electre 2024
31,00 €
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Auteur : Ludovic Pailler
Éditeur(s): Pedone
Issue d'une thèse, une étude sur les relations entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le droit privé international. L'auteur présente les articulations variées entre les droits fondamentaux et l'espace judiciaire européen et plaide en faveur...
72,00 €
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