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Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024
Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour d...
58,00 €
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Contentieux administratif : 2025
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
33,00 €
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Droit de l'urbanisme : 2023-2024
Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse abordant l'ensemble du droit de l'urbanisme ainsi que son contentieux dans une perspective praticienne. ©Electre 2024
98,00 €
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Contentieux administratif : 2023
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
33,00 €
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Contentieux administratif : 2024
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
33,00 €
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Contentieux administratif
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Un manuel sur le contentieux administratif, illustré d'exemples. ©Electre 2024
29,00 €
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La sincérité en droit
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet ouvrage pluridisciplinaire aborde les trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif : discipliner, authentifier, exprimer ; et propose une analyse de la sincérité juridique qui se déploie dans toutes les branches du droit. ©Electre 2024
92,00 €
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Contentieux administratif : année 2017-2018
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2024
29,00 €
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Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2013-2014
Éditeur(s) : Dalloz
Un ouvrage présentant les règles de procédure en matière de référés administratifs, au regard des textes et de la jurisprudence, enrichi par des conseils pratiques (exemples de requêtes, fiches synthétiques, etc.). Prix spécial du jury 2013 décerné par le Barreau de ...
48,00 €
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La démocratie en un clic ? : réflexions autour de la notion d'e-démocratie : actes du colloque de Nice 16 novembre 2009
Éditeur(s) : L'Harmattan
L'e-démocratie est envisagée sous la perspective historique et constitutionnelle. Le rôle d'Internet dans la cyberdémocratie est examiné. La démocratie est à l'épreuve de la révolution numérique. Internet est à l'épreuve du défi démocratique. ©Electre 2024
14,00 €
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Contentieux administratif : année 2016-2017
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2024
29,00 €
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Contentieux administratif : 2022
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence au 1er juin 2021. ©Electre 2024
29,00 €
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative
Éditeur(s) : Fondation VarenneLGDJ
Interrogation sur l'utilité du référé-liberté fondamentale, introduit en droit du contentieux administratif par la loi n°2000-597 du 30 juin 2000, les caractères et la nature de cette procédure. Elle garantit aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et...
45,65 €
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Chercher et enquêter avec Internet
Éditeur(s) : PUG
Une centaine d'outils et d'astuces adaptés aux journalistes pour mieux travailler avec Internet, trouver des informations fiables et éviter les pièges du web (fake news, plagiat). Ce manuel propose également des conseils pour décrypter une adresse URL, identifier les...
18,20 €
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Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2018-2019
Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement, jugement, décisions, etc. Avec des exemples de dossiers contentieux. ©Electre 2024
58,00 €
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Contentieux administratif : année 2018-2019
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2024
29,00 €
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Contentieux administratif : année 2020
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice et du décret du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative. ©Ele...
29,00 €
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Contentieux administratif : année 2021
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes, illustrée d'exemples et de schémas. A jour de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. ©Electre 2024
29,00 €
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Contentieux administratif : année 2015-2016
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2024
29,00 €
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