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Livres Henri Angevin
Éditeur(s) :
LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2025
53,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2025
63,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
En cinq parties : Règles générales régissant l'organisation et le fonctionnement de la chmabre d'accusation; La chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré; Attributions étrangères à l'instruction; Le Pourvoi en cassation contre les décisions de l...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses compétences en tant que ...
45,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2025
55,80 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Etude sur l'organisation, le fonctionnement, les compétences de la chambre d'instruction en tant que juridiction du second degré, ainsi que ses attributions étrangères à l'instruction préparatoire, le pourvoi en cassation contre ses décisions, à la lumière de la juri...
55,00 €
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