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La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

Éditeur(s): LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
66,00 €
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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Éditeur(s): LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
63,00 €
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La pratique de la chambre de l'instruction

Éditeur(s): LexisNexis
Etude sur l'organisation, le fonctionnement, les compétences de la chambre d'instruction en tant que juridiction du second degré, ainsi que ses attributions étrangères à l'instruction préparatoire, le pourvoi en cassation contre ses décisions, à la lumière de la juri...
55,00 €
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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Éditeur(s): LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2024
59,00 €
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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Éditeur(s): LexisNexis
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2024
62,00 €
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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Éditeur(s): Litec
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
53,00 €
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La pratique de la chambre d'accusation : traité-formulaire

Éditeur(s): Litec
En cinq parties : Règles générales régissant l'organisation et le fonctionnement de la chmabre d'accusation; La chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré; Attributions étrangères à l'instruction; Le Pourvoi en cassation contre les décisions de l...
40,00 €
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La pratique de la chambre de l'instruction

Éditeur(s): Litec
L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses compétences en tant que ...
45,60 €
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La pratique de la cour d'assises

Éditeur(s): Litec
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
55,80 €
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