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Les Libertés publiques en France et dans le monde

Éditeur(s): STH
Cet ouvrage analyse à partir du droit le renouvellement profond de la problématique des libertés publiques. ©Electre 2024
14,48 €
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Le droit administratif français

Éditeur(s): Presses de Sciences Po
Dalloz
Issu d'un cours à l'Institut d'études politiques de Paris, cet ouvrage tient compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique administratives. ©Electre 2024
36,89 €
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Le droit administratif français

Éditeur(s): Dalloz
Presses de la Fondation nationale des sciences politiques
Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle. ©Electre 2024
35,00 €
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Edouard Laferrière, un juriste au service de la République

Éditeur(s): LGDJ
Le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est toujours présenté comme la fondation du droit administratif moderne. Or, si l'étude de cet ouvrage ne révèle pas une conception radicalement novatrice du droit administrati...
46,40 €
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Le citoyen et son administration

Éditeur(s): Impr. nationale
Présente les principes fondamentaux qui régissent les rapports des citoyens avec leurs administrations : police, services économiques et financiers, éducation, secteur social, équipement, poste et télécommunications, Electricité de France et Gaz de France, services a...
30,34 €
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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : témoignages et commentaires

Éditeur(s): Seuil
Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice. ©Electre 2024
8,10 €
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Les archives en France : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Comment enrichir les archives, les ouvrir plus et les gérer mieux ? Les réponses apportées à ces questions n'engagent pas seulement l'avenir de la recherche historique, mais encore la réforme de l'Etat, et le développement de la transparence de l'action publique. L'a...
18,29 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 1re édition, 1956

Éditeur(s): Dalloz
Observations des trois juristes alors en début de carrière sur un choix de 118 arrêts de jurisprudence en droit public et administratif français, arrêts qui ont marqué profondément la doctrine du droit administratif. ©Electre 2024
60,00 €
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Expérimentation biomédicale et droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Un nouvel humanisme se forme de façon dialectique, sur fond de crime et de découverte. ©Electre 2024
34,80 €
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Le droit administratif français

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
L'essentiel du droit administratif français, remis à jour afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle. ©Electre 2024
35,50 €
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La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de la personne. ©Electre ...
91,30 €
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Les Droits de l'homme : universalité et renouveau, 1789-1989

Éditeur(s): L'Harmattan
Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. ©Electre 2024
37,00 €
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Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n° 95-46 : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
La directive européenne d'octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données doit être transposée dans le droit français. Ce rapport propose des solutions qui a...
19,82 €
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La Transparence administrative

Éditeur(s): PUF
Les exigences nouvelles de la démocratie obligent l'Administration à agir davantage au grand jour. ©Electre 2024
19,94 €
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Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du code civil

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La première journée a fait le point sur l'état actuel de la codification : principes, méthodes et avenir, codification et droit communautaire, construction de l'Etat de droit et développement économique. La seconde a retracé le rôle du Conseil d'Etat dans la genèse e...
24,00 €
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995

Éditeur(s): La Documentation française
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2024
59,46 €
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