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Le droit des concentrations économiques

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des aspects juridiques, institutionnels et normatifs du droit français des concentrations, ainsi que de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. Edition intégrant les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concen...
39,00 €
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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

Éditeur(s): La Documentation française
A la fois synthèse de près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'Etat (de sa création en 1799 jusqu'à la fin de la présidence de Marceau Long en 1995) et panorama des fonds d'archives issues de son activité, ce guide décrit les fonds par période et section avant ...
19,00 €
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Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021

Éditeur(s): La Documentation française
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
18,00 €
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Education des citoyens, éducation des gouvernants : actes du 27e colloque international de l'AFHIP, Aix-en-Provence, 19 et 20 septembre 2019

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes de l'éducation des citoyens et des élites politiques, de l'Antiquité à l'époque contemporaine. Les contributeurs analysent comment les penseurs se sont emparés de cette question éducative au fil de l'histoire, soulignant les enjeux politiques et sociaux attach...
43,00 €
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Petit manuel (irrévérencieux) d'économie

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Opinion
Initialement parues dans le quotidien L'Opinion, ces chroniques décryptent des faits d'actualité avec le regard de l'économiste, invitant à réfléchir au monde contemporain et à s'initier au raisonnement économique. ©Electre 2024
25,00 €
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Les collectivités locales et les télécommunications : initiatives, droit et contrats

Éditeur(s): Impr. nationale
Ed. locales de France
Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dans le domaine des téléc...
22,71 €
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La libre concurrence face aux juges

Éditeur(s): Presses universitaires de Bordeaux
Etude sur la mise en oeuvre du droit de la concurrence par les juges de droit commun dont la clef de voûte est l'Autorité de la concurrence, une institution administrative indépendante chargée d'assurer la régulation concurrentielle dans ses divers aspects. Magistrat...
25,00 €
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Les collectivités territoriales et les communications électroniques : initiatives, droit et contrats

Éditeur(s): Moniteur
Dexia Ed.
Impr. nationale
Cet ouvrage décrit et commente les nouveaux enjeux technologiques assignés aux villes. Il retrace l'histoire législative et réglementaire qui a permis de donner un cadre plus stable à l'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications. Un...
45,00 €
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La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles : étude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Éditeur(s): Litec
Après une synthèse des garanties procédurales attribuées aux opérateurs lésés afin de vérifier leur capacité à permettre la défense effective de leurs intérêts, l'auteure fait le bilan des carences du contentieux subjectif. Des pistes de réflexion pour le développeme...
65,90 €
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Le contrôle des concentrations transnationales

Éditeur(s): L'Harmattan
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, étudie les problématiques liées à l'accélération du mouvement des concentrations transnationales et à la multiplication des systèmes de contrôle de ces concentrations. Il montre notamment comment les enjeux économiques revêt...
42,00 €
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Concurrence et Europe : liber amicorum. Vol. 2

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Deuxième volume de contributions en hommage à L. Idot, professeure spécialisée dans le droit européen et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
145,00 €
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Transports

Éditeur(s): La Documentation française
Une synthèse des avis et des décisions prises par l'Autorité de la concurrence dans le domaine des transports de 2001 à 2014. Elle expose les principes préalables à la préservation de la diversité de l'offre et les modalités de la régulation du marché selon les secte...
19,00 €
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Pour une meilleure qualité de la réglementation : rapport du Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Le dispositif d'impact de la réglementation permet d'analyser les retombées de l'action publique et de communiquer cette information aux décideurs. Sur la base des expériences développées à l'étranger, cette réflexion collective suggère de revoir la méthode à suivre ...
9,68 €
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La Transparence administrative

Éditeur(s): PUF
Les exigences nouvelles de la démocratie obligent l'Administration à agir davantage au grand jour. ©Electre 2024
19,94 €
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Les engagements en matière de pratiques anticoncurrentielles : analyse des droits français, européen et américain

Éditeur(s): LGDJ
Comparaison des modèles européen, français et américain en ce qui concerne le droit de la concurrence. Point sur les évolutions induites par la procédure d'engagements dans l'office d'une autorité de concurrence, dont l'objectif est moins la répression que le rétabli...
63,00 €
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Perspectives pour les télécommunications : loi du 29 décembre 1990, analyse et commentaires

Éditeur(s): La Documentation française
Cet ouvrage situe, article par article, la réglementation française des télécommunications dans son contexte à la fois historique, économique et international. ©Electre 2024
29,73 €
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Diffusion des données publiques et révolution numérique : rapport de l'atelier

Éditeur(s): La Documentation française
L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques ? Quelles missions, quelles ...
10,67 €
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Piloter la société de l'information : action collective et intérêt européen

Éditeur(s): Lavoisier-Hermès
Le rapport, fruit du travail d'un groupe d'experts européens, a pour objet d'exprimer une vision des enjeux de la gouvernance de la société de l'information. Cette vision se décline sur deux temps : le temps du diagnostic et le temps de la préconisation. Le diagnosti...
34,00 €
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Le sport : quelle politique publique ? : étude annuelle 2019

Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir étudié les liens entre le sport et la santé, l'éducation, la cohésion sociale ou la notion de loisir, le Conseil d'Etat propose ses réflexions pour définir les priorités en matière de politique sportive. ©Electre 2024
18,00 €
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Le droit des concentrations économiques

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des aspects juridiques, institutionnels et normatifs du droit français des concentrations, ainsi que de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. ©Electre 2024
29,00 €
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Concurrence et Europe : liber amicorum. Vol. 1

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Des contributions en hommage à L. Idot, professeure spécialisée dans le droit européen et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
145,00 €
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