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Les grands avis du Conseil d'Etat

Éditeur(s): Dalloz
Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 par le Conseil d'Etat sur des questions de droit, assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu'il promulgue. A jour de l'i...
48,70 €
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Portalis, l'esprit des siècles

Éditeur(s): Dalloz
Retrace la vie de Portalis, rédacteur entre autres du Concordat de 1801 entre le pape Pie VII et Bonaparte et du Code civil français, de sa jeunesse provençale à son inhumation dans la crypte du Panthéon en passant par ses charges de ministre de Napoléon. ©Electre 2024
36,00 €
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Livre blanc sur la défense 1994

Éditeur(s): 10-18
Ce document a pour but d'éclairer le paysage stratégique français à l'horizon de 2015. Il aborde les mutations de l'espace stratégique, décrit les risques de conflits envisageables à l'aube de l'an 2000, définit les objectifs de la politique de défense française. ©El...
5,79 €
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La France et ses étrangers : l'aventure d'une politique d'immigration, 1938-1991

Éditeur(s): Calmann-Lévy
Démontre qu'il y a bien une politique d'immigration en France, depuis 1938, dont les fondements ont été cachés au public du fait de l'utilisation politicienne de la question immigrée. Retrace brièvement l'aventure de cette politique jusqu'en 1974, puis décortique son...
21,34 €
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Les grands avis du Conseil d'Etat : 2002

Éditeur(s): Dalloz
Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 de la part du Conseil d'Etat sur des questions de droit assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu'il promulgue. ©Electr...
40,00 €
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La Dualité de juridictions en France et à l'étranger : bicentenaire de la loi des 16-24 août 1790

Éditeur(s): Sirey
Pour l'étude de l'unité ou de la dualité de juridiction à l'étranger, propose des articles sur l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la Finlande et la Suède, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse. ©Electre 2024
14,20 €
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Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Auteur : Jean Massot
Éditeur(s): Berger-Levrault
Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels. ©Electre 2024
38,11 €
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Scènes de la jurisprudence administrative

Éditeur(s): Litec
Membre du Conseil d'Etat où il fut rapporteur, commissaire, président, pendant plus de quarante ans, J.-F. Théry a croqué, à travers ses dessins, des scènes sur le vif de la jurisprudence. Il évoque ainsi l'utilisation du domaine public à travers le cas de la Société...
29,90 €
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La France et ses étrangers : l'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours

Éditeur(s): Gallimard
Démontre qu'il y a bien une politique d'immigration en France, depuis 1938, dont les fondements ont été cachés au public du fait de l'utilisation politicienne de la question immigrée. Retrace brièvement l'aventure de cette politique jusqu'en 1974, puis décortique son...
15,30 €
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Raymond Janot : un itinéraire vers l'essentiel

Éditeur(s): Bien public
Une biographie sur Raymond Janot, président du conseil régional de Bourgogne élu en avril 1989 et dont le nom est attaché à plusieurs étapes essentielles de la IVe et de la Ve République. ©Electre 2024
15,24 €
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Mes regards sur l'ENA, promotion Europe : 1949-1995 : de l'élève au président du conseil d'administration

Éditeur(s): La Documentation française
Témoignage d'un ancien élève de l'ENA, devenu directeur général de l'administration de la fonction publique puis président du conseil d'administration. ©Electre 2024
20,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 1re édition, 1956

Éditeur(s): Dalloz
Observations des trois juristes alors en début de carrière sur un choix de 118 arrêts de jurisprudence en droit public et administratif français, arrêts qui ont marqué profondément la doctrine du droit administratif. ©Electre 2024
60,00 €
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Portalis : l'esprit de justice

Éditeur(s): Michalon
Auteur du Concordat de 1801 et du Code civil, Portalis est à la fois homme de compromis et homme d'engagement. Il a développé une conception moderne de la justice et des sources du droit. ©Electre 2024
9,99 €
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Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

Éditeur(s): La Documentation française
Les classiques du contrat administratif sont abordés : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécution des contrats administratifs, af...
28,00 €
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Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit

Auteur : Yann Aguila
Éditeur(s): LGDJ
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de ce retour au droit dans...
18,29 €
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L'opération Torch et la Tunisie : de Casablanca à Tunis et au-delà (novembre 1942-septembre 1943)

Éditeur(s): Economica
L'auteur revient sur le tournant de la Seconde Guerre mondiale que fut l'opération Torch sur le front occidental, et plus particulièrement en Afrique du Nord, autant pour les Alliés que pour l'Axe. ©Electre 2024
29,00 €
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Responsabilité individuelle, garanties collectives : accidents corporels, réduire les risques et réparer sans faute

Éditeur(s): PUF
Pour prévenir les risques d'accidents sériels, des propositions ont été émises par un groupe de réflexions de cadres exécutifs de l'administration et des entreprises. Ce sont : professionnaliser la prévention des accidents corporels, moderniser les modalités de répar...
20,00 €
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Faire France : une grande enquête sur les immigrés et leurs enfants

Éditeur(s): La Découverte
Ce travail se fonde sur une enquête de l'Institut national d'études démographiques, réalisée fin 1992 auprès de 13000 personnes. L'auteur propose une analyse précise et originale, qui fait apparaître les stratégies et les spécificités des différents groupes de person...
16,77 €
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Livre blanc sur la défense 1994

Éditeur(s): La Documentation française
L'ambition de ce livre porte jusqu'aux années 2010, il a pour objectif d'expliquer le rôle de la défense en France, incrire la politique de Défense dans le contexte international et susciter l'approbation des Français. ©Electre 2024
18,29 €
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La France, l'Eglise, quinze siècles déjà : actes du colloque organisé à la Sorbonne

Éditeur(s): Droz
Partant des données et analyses historiques récentes sur la christianisation des peuples de l'Europe, esquissant une typologie du "baptême des nations", ces communications abordent la nature des rapports entre Etat, Eglise et société civile jusqu'à nos jours, à la lu...
30,43 €
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Le principe de précaution : dans la conduite des affaires humaines

Éditeur(s): Maison des sciences de l'homme
INRAE
Suite aux journées de l'Association Nature, Sciences, Sociétés-Dialogues (1994), ces contributions montrent comment une culture de la précaution pourrait susciter une gestion des risques plus intelligente et plus ouverte aux préoccupations des citoyens ; réflexion ax...
25,15 €
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Les grands avis du Conseil d'Etat

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage est un recueil des principaux avis du Conseil d'Etat sur des questions de droit assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un classement analytique de tous les avis publiés depuis 1976. ©Electre 2024
43,00 €
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La communication publique en pratique

Éditeur(s): Ed. d'Organisation
Panorama des pratiques de communication des institutions publiques à tous les échelons : corps constitués, services du premier ministre, ministères, collectivités locales. ©Electre 2024
38,87 €
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