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Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, la ré...
182,55 €
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Les assurances de la construction en Belgique : analyse et perspectives

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
La situation en matière de responsabilités dans le secteur de la construction en Belgique et de couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. Aborde également la situation en France et en Espagne, deux pays qui se sont dotés d'u...
34,00 €
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Contrats internationaux et arbitrage. International contracts and arbitration

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un ouvrage abordant notamment le droit commun européen de la vente, l'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie, la dimension éthique ainsi que la pratique de l'arbitrage. ©Electre 2024
92,00 €
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge

Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la partie faible dans les...
47,95 €
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L'assurance incendie

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec ...
75,05 €
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Droit des assurances

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de per...
218,00 €
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Les aspects juridiques de l'outsourcing : actes du colloque de Louvain-la-Neuve, 22 février 2002

Éditeur(s): Bruylant
Fait le point sur l'ensemble des questions concernant l'outsourcing, une méthode de gestion des entreprises consistant à externaliser certains secteurs de l'activité à des entreprises sous-traitantes comme la comptabilité, la gestion des ressources humaines ou le par...
76,05 €
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Le processus de formation du contrat : contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
Etudie la séquence négociations-offre-acceptation du contrat et les exigences de formalisme. L'approche retenue est d'abord comparative. Ouvre la réflexion sur la prise en compte des réglementations spécifiques protectrices du consommateur, les problèmes liés au comm...
142,00 €
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Droit des assurances

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de per...
180,00 €
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La Nouvelle réglementation de l'assurance-incendie : actes

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Un arrêté royal belge du 1er février 1988 introduit une nouvelle réglementation de l'assurance-incendie qui préfigure, en bien des aspects, le futur droit du contrat d'assurance en général. Les contributions présentées ici fournissent aux praticiens et aux personnes ...
29,75 €
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La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Depuis le 25 juin 1992, le contrat d'assurance se voit enfin doté d'un régime approprié. De nouvelles règles régissent les relations entre assureurs et assurés. Réunit les rapports présentés lors d'un recyclage en septembre-octobre 1992 à Louvain-la-Neuve en Belgique...
112,85 €
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Les Effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges

Éditeur(s): LGDJ
Une étude comparative franco-belge des effets du contrat à l'égard des tiers : les effets internes et externes, l'opposabilité du contrat au tiers, sa connaissance par le tiers, responsabilité du fait d'autrui et la stipulation pour autrui. ©Electre 2024
45,60 €
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Traditions taurines

Éditeur(s): Lacour-Ollé
Les traditions émergent de l'Histoire comme la conséquence d'une évolution qui s'est produite dans le passé. Même si elles se révèlent dans des usages ou dans des jeux populaires, elles traduisent toujours un sentimentalisme qui les a inspirées. C'est avec cet état d...
15,24 €
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L'assurance mutuelle en Belgique

Éditeur(s): Editions Academia
La place de l'assurance mutuelle dans l'économie ; la nature juridique de cette forme d'assurance et ses conséquences quant à l'application de différentes réglementations ; la fiscalité de l'assurance mutuelle ; le rôle des "Protection and Indemnity Clubs" en assuran...
56,00 €
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Droit des contrats internationaux : analyse et rédaction de clauses

Éditeur(s): Bruylant
Forum européen de la communication
Fait le point sur les règles de droit international afin de fournir aux professionnels de la négociation des informations et des conseils pour rédiger au mieux les clauses des contrats internationaux. ©Electre 2024
166,00 €
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Droit des assurances

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse approfondie du droit belge des assurances, développant les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. A jour des évolut...
236,00 €
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