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Droit des contrats spéciaux

Éditeur : LexisNexis
Présentation des règles régissant les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et...
42,00 €
Disponible

Droit de la propriété industrielle

Éditeur : LexisNexis
La première partie de l'ouvrage expose de manière synthétique le droit du brevet, le droit des marques, ainsi que le droit des dessins et modèles. La seconde partie expose leur exploitation avec et sans l'autorisation du propriétaire, autrement dit la contrefaçon et ...
42,00 €
Disponible

Technique contractuelle

Éditeur : Lefebvre
Présentation des règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux. A jour de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2019
119,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit du commerce international : droit international de l'entreprise

Éditeur : LexisNexis
Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les derniers t...
41,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale : application de l'article L442-6, I, 5° du Code de commerce, excès constatés et modérations possibles : actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

Éditeur : LexisNexis
Les contributeurs mettent en évidence les points qui suscitent contentieux et controverses dans cette nouvelle réglementation des relations commerciales. ©Electre 2019
50,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Éditeur : LexisNexis
La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficulté, lequel s'abrite derrière l'idée que, sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Mais la notion de groupe s'immisce, voire s'impose au sein du droi...
40,00 €
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L'appellation d'origine : valorisation du terroir

Éditeur : ADEF
Présentation détaillée de l'histoire et du régime positif de l'appellation d'origine. Cette ouvrage, issu d'une thèse, propose une analyse de l'appellation d'origine comme un droit réel d'usage accessoire à la propriété du fonds immobilier. ©Electre 2019
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Demain le DJCE : rapport de la commission d'évaluation des diplômes, Paris 28 janvier 2009

Éditeur : LexisNexis
Créé il y a plus de trente ans, le DJCE est une formation généraliste en droit de l'entreprise. En 2008, les responsables en charge de ce diplôme ont initié une commission destinée à l'exposer à l'oeil critique de professionnels pour en apprécier la pertinence et sus...
30,40 €
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La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque, 1er avril 2011, Faculté de droit de Montpellier

Éditeur : LexisNexis
Croisant les regards d'universitaires et de notaires, des pistes pour anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise, de la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posth...
55,80 €
Expédié en 5 à 7 j.

La licence de droit d'auteur

Éditeur : LexisNexis
Un exposé des règles qui gouvernent l'établissement des contrats relevant du droit d'auteur. Les questions qui se posent dans ce cadre sont également explorées. ©Electre 2019
80,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La résolution du contrat par dénonciation unilatérale

Éditeur : Litec
Synthèse des règles applicables à la résolution du contrat par dénonciation unilatérale, et présentation des positions doctrinales relatives à cette technique. L'examen des caractéristiques de cette forme de résolution en révèle les avantages et les risques, et montr...
65,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? : actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

Éditeur : LexisNexis
Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2019
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention

Éditeur : Litec
Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles de compétence judiciai...
65,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? : actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de droit de Bordeaux

Éditeur : LexisNexis
Présentation des éléments qui entrent en jeu dans le choix de la localisation des statuts, des règles d'organisation et des relations entre associés au sein d'une entreprise sociétaire. Les intervenants étudient les différents systèmes juridiques, la question de l'op...
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit du commerce international : droit international de l'entreprise

Éditeur : Litec
Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les derniers t...
39,60 €
Indisponible

Droit civil, contrats spéciaux

Éditeur : LexisNexis
Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléato...
41,00 €
Indisponible

Droit civil, contrats spéciaux

Éditeur : Litec
Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléato...
40,60 €
Indisponible

Droit des contrats spéciaux

Éditeur : LexisNexis
Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléato...
42,00 €
Indisponible

Droit du commerce international : droit international de l'entreprise

Éditeur : Litec
Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droit fiscal, systématique...
36,44 €
Indisponible

Droit civil, contrats spéciaux

Éditeur : LexisNexis
Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléato...
40,00 €
Indisponible

Droit civil, contrats spéciaux

Éditeur : Litec
Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléato...
20,30 €
Indisponible

Droit d'auteur et conflit de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur

Éditeur : Litec
La situation internationale fait coexister deux grands systèmes de droit : l'univers du droit d'auteur et l'univers du copyright. Dans cette démarche, le droit d'auteur devient un droit de propriété. ©Electre 2019
53,36 €
Indisponible

Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle

Éditeur : Litec
L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiov...
54,10 €
Indisponible

Pré-Capa : examens corrigés de préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission

Éditeur : Litec
Pour une bonne préparation à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat : méthodologie, notes de synthèse, épreuves, exercices corrigés à partir de sujets déjà donnés ou créés par les auteurs. ©Electre 2019
28,40 €
Indisponible
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