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Livres Yves Rouquet

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1
Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles et des derniers développements de la réglementation Covid. Le code est doté d'u...
84,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation permet d'accéder à la ...
89,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont le décret "évolution des loyers" du 24 juillet 2024. Avec une clé d'activation pour ...
89,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
84,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation...
91,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
91,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 29 juillet 2023 sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. ...
91,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023. Avec une cl...
91,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret d'application du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'...
83,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment les décrets "éco-prêt à taux zéro" des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation permet d'...
89,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un ap...
80,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour de toutes les dernières lois comme la loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée, la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, etc. ©Electre 2026
65,90 €
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Éditeur(s) : Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont le décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et le décret du 7 mai ...
71,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'...
80,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour du décret du 26 août 2016 et de l'arrêté du 10 octobre 2016 relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi République numérique du 7 octobre 2016 et du décret du 26 octobre 20...
79,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. ©Electre 2026
74,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le décret du 10...
67,99 €
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Éditeur(s) : Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2026
62,88 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour de toutes les dernières lois comme la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la loi de simplification ...
62,88 €
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Éditeur(s) : Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont la recommandation 13 bis de la commission relative à la copropriété, les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performa...
67,99 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2026
80,00 €
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