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Droit constitutionnel de la Roumanie

Éditeur(s): Bruylant
Une synthèse sur l'organisation des pouvoirs et le système politique en Roumanie. Les principales caractéristiques du droit constitutionnel roumain et les influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique sont examinées. ©Electre 2024
80,00 €
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Jurisprudence de la CJUE 2022 : décisions et commentaires

Éditeur(s): Bruylant
Sélection et commentaires d'arrêts, d'ordonnances et d'avis de la Cour de justice pour chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, citoyenneté, libertés économiques, espace de liberté, propriété intellectuelle, fin...
97,00 €
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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Éditeur(s): LexisNexis
Staempfli
Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, le...
79,00 €
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Annuaire de droit de l'Union européenne : 2022

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. ©Electre 2024
160,00 €
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Droit constitutionnel de l'Espagne

Éditeur(s): Bruylant
Une synthèse sur l'organisation des pouvoirs et le système politique en Espagne. Les principales caractéristiques du droit constitutionnel espagnol et les influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique sont examinées. ©Electre 2024
85,00 €
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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ai...
79,00 €
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Droit constitutionnel de l'Italie

Éditeur(s): Bruylant
Une synthèse sur l'organisation des pouvoirs et le système politique en Italie. Les principales caractéristiques du droit constitutionnel italien et les influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique sont examinées. ©Electre 2024
85,00 €
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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : aides d'Etat, concurrence, libertés

Éditeur(s): Bruylant
De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée da...
80,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette édition ...
187,00 €
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage examine en détail les différentes méthodes d'interprétation du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2024
89,00 €
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Annuaire de droit de l'Union européenne : 2020

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. ©Electre 2024
160,00 €
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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la place et l'utilité du principe d'équivalence en droit européen. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2022, Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas 2022. ©Electre 2024
113,00 €
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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Éditeur(s): LexisNexis
Staempfli
Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, le...
79,00 €
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Constitutional law of Poland

Éditeur(s): Bruylant
Une synthèse sur l'organisation des pouvoirs et le système politique en Pologne. Les principales caractéristiques du droit constitutionnel polonais ainsi que les débats qui ont eu cours à son sujet, qu'il s'agisse de la préservation du principe de la séparation des p...
85,00 €
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La Constitution européenne expliquée au citoyen

Éditeur(s): Hachette Littératures
Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes. ©Electre 2024
7,70 €
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Union européenne, recueil de textes

Éditeur(s): Staempfli
LexisNexis
Guide regroupant un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. ©Electre 2024
72,00 €
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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes

Éditeur(s): Staempfli
Textes présentés par thèmes : traités UE et CE ; questions constitutionnelles ; citoyenneté européenne, libre circulation des personnes et droits fondamentaux ; libre prestation des services ; libre circulation des marchandises ; concurrence ; union économique et mon...
71,00 €
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Jurisprudence de la CJUE 2021 : décisions et commentaires

Éditeur(s): Bruylant
Sélection et commentaires d'arrêts, d'ordonnances et d'avis de la Cour de justice pour chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, citoyenneté, libertés économiques, espace de liberté, propriété intellectuelle, fin...
101,00 €
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La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Éditeur(s): Bruylant
Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement consti...
150,00 €
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Guide de droit européen des affaires : marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours : 2021-2022

Éditeur(s): LexisNexis
Des fiches pratiques destinées aux avocats et juristes pour tout savoir sur les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. ©Electre 2024
75,00 €
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Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

Éditeur(s): Bruylant
Présentation des différentes normes élaborées par l’Union européenne, destinées à réguler le numérique dans le contexte d'un marché mondial dématérialisé. Le commerce électronique transfrontalier et les enjeux économiques des technologies numériques sont abordés. ©El...
72,00 €
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Analyse du concept de responsabilité sans faute, construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. A partir de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal, l'auteure montre que cette notion est une catégorie juridique...
126,00 €
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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numé...
96,00 €
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Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Éditeur(s): Bruylant
Un récapitulatif de la jurisprudence nationale et internationale relative aux dommages liés au réchauffement climatique. L'auteur reconnaît l'importance de l'action des collectivités publiques, des entreprises et des associations dans la lutte contre ce problème écol...
65,00 €
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