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Livres Ann Jacobs
Éditeur(s) :
Anthemis
Explication des réformes de la procédure pénale belge demandées par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment la réforme de la procédure d'assises de 2009 et la loi Salduz du 13 août 2011. La réforme de la transaction pénale est également abordée. ©Electre ...
86,00 €
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Éditeur(s) :
Formation permanente CUP
Le point sur les nouvelles législations et les nouvelles jurisprudences belges du droit pénal. ©Electre 2025
100,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions analysant sous l'angle juridique le phénomène des combattants européens partis en Syrie. Les auteurs interrogent la lutte contre le terrorisme au niveau international et européen, puis abordent la problématique du droit international humanitaire pour te...
27,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ouvrage fait le point sur les nouvelles législations mais aussi les nouvelles jurisprudences belges du droit pénal. ©Electre 2025
118,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant la doctrine, la multipl...
160,00 €
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Éditeur(s) :
Cerf
Etudie la manière dont le droit canonique régule les procès en déclaration de nullité de mariage : quels sont les droits ainsi reconnus aux parties en cause ? Comment s'appliquent-ils concrètement ? Des procédures d'appel, jusqu'à la Rote romaine, sont possibles, une...
43,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une synthèse de la procédure pénale belge actuelle exposant les principales règles encadrant le procès. ©Electre 2025
109,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant la doctrine, la multipl...
165,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Synthèse de la procédure pénale belge actuelle qui constitue, pour les étudiants, un support au cours de procédure pénale enseigné à l'Université de Liège et qui propose aux professionnels, l'approfondissement de certaines questions concernant la doctrine, la multipl...
231,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Après un état du droit positif national applicable à la garde à la vue en Belgique et en France, les contributions examinent la réception jurisprudentielle et législative de trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la matière. Leur applicat...
20,50 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le point sur les nouvelles législations et les nouvelles jurisprudences belges du droit pénal. ©Electre 2025
104,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Pour placer le droit au procès équitable au coeur des procédures pénales, la Cour constitutionnelle demande un remodelage du code de l'instruction criminelle. Ainsi, l'auteur analyse les arrêts prononcés par la Cour et met en évidence "les fondamentaux" qui jalonnent...
125,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une synthèse de la procédure pénale belge exposant les principales règles encadrant le procès et les diverses évolutions en la matière depuis 2014. ©Electre 2025
136,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Communications sur la course à l'efficacité et à la recherche de procédures alternatives en ce qui concerne le droit pénal français et belge. Selon les auteurs, une contradiction surgit dans l'exercice même du droit : quelle est la place de la victime ? ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Fait le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques (préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et...
76,00 €
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Éditeur(s) :
la Charte
Le Code pénitentiaire belge est complété de sources et de dispositions complémentaires : circulaires ministérielles, normes, recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe, etc. ©Electre 2025
85,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la juris...
24,00 €
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