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Livres de la consommation et de la répression des fraudes France. Direction générale de la concurrence
Éditeur(s) :
La Documentation française
Au sommaire notamment : Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ; La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005 ; Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ; La protection du consommateur en vaca...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Dossier offrant des informations sur le marché de l'immobilier et du logement, sur la réglementation de l'offre de crédit pour l'achat de biens immobiliers, sur les actes notariés, la construction de maisons individuelles, etc. ©Electre 2025
10,50 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2025
16,01 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Pour l'année 1991, cet ouvrage propose une table chronologique, une table thématique et les arrêts de l'année. Se clôture par une table thématique 1987-1993. ©Electre 2025
22,11 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2025
16,01 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Présentation des arrêts avec fiches sur les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2025
16,46 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ces ateliers abordent des problématiques économiques, juridiques, sociologiques sur le plan national, européen ou international. Ce numéro est consacré à la réforme de l'article 82 du traité CE, aux nouveaux moyens dont se sont dotées les autorités de concurrence, ai...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus. ©Electre 2025
23,63 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2025
16,01 €
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Éditeur(s) :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques. ©Electre 2025
16,01 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Actes des tables rondes et des ateliers du second semestre 2006, dont : deux tables rondes dédiées à l'économie de l'immatériel, deux ateliers sur l'actualité de la concurrence (Les actions civiles à l'encontre des pratiques anti-concurrentielles; Grande distribution...
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le secteur agricole n'échappe pas au droit de la concurrence : la Commission européenne et la jurisprudence en font état dans ce dossier. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Au sommaire notamment : Pan fish, un premier rang mondial sous conditions ; Les délais de paiement entre entreprises ; Le nouvel observatoire des prix des carburants ; Téléphonie et Internet, les opérateurs sous contrôle ; Transparence tarifaire des syndics ; Commerc...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
La vitalité de l'industrie des cosmétiques et des services témoigne de l'existence d'un véritable marché de la beauté, s'appuyant sur une dimension psychologique et une référence à la santé. La protection du consommateur passe par une réglementation précise dont la D...
10,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Thèmes traités lors des ateliers 2008 de la DGCCRF : Le marché de la beauté ; Le consommateur, bénéficiaire et acteur de la concurrence ; Consommation : nouveaux risques, nouvelles angoisses (D. de Gramont). ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Dossier consacré aux bouleversements de l'économie culturelle liés à la diffusion numérique et de leurs conséquences sur la régulation concurrentielle des marchés et la protection économique des consommateurs. ©Electre 2025
10,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Dossier portant sur l'environnement concurrentiel des banques et assurances. Cette situation, cumulée à la conjoncture instable d'après la crise, incite les pouvoirs publics à renforcer la réglementation pour garantir la protection des consommateurs. ©Electre 2025
10,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le dossier porte sur le rapprochement entre les acteurs économiques et les services de la DGCCRF et les collectivités locales, l'assistance et les méthodes pour la régularisation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs. ...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Dossier consacré aux défis du secteur de l'énergie au début du XXIe siècle, au moment où les marchés s'ouvrent aux consommateurs, abordant les thèmes suivants : indépendance énergétique, sécurité d'approvisionnement, nouveaux fournisseurs, augmentation de la demande,...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Face à une forte demande des consommateurs en matière de produits industriels innovants ou peu coûteux et de sécurité maximum, la DGCCRF accentue la protection des consommateurs sur une organisation rigoureuse des contrôles, une coordination des services et une coopé...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Actes des ateliers de la DGCCRF qui abordent chaque année dans les domaines de la concurrence et de la consommation des problématiques économiques, juridiques et sociales. Notamment : Quelle régulation pour les marchés agricoles ? ; Nouvelles technologies et consomma...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Afnor éditions
Réunit l'ensemble des méthodes d'analyse, obligatoire pour les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes. ©Electre 2025
232,40 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Numéro consacré au secteur de l'automobile qui représente 10 % de la production industrielle française. Sont abordés successivement les problèmes liés à la concurrence et la consommation des ménages. ©Electre 2025
10,50 €
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