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Droit pénal spécial : infractions du code pénal

Éditeur(s): Dalloz
Etude des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2024
49,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2023 et des règl...
60,00 €
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Droit civil : les successions, les libéralités

Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage de référence passant en revue les différents aspects concernant la dévolution successorale et le règlement successoral, le pouvoir de la volonté, l'administration et la distribution de la succession. ©Electre 2024
45,00 €
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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2024
44,00 €
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Contrats civils et commerciaux

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
45,00 €
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Droit du travail : 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. A jour des dernières jurisprudences et lois en la matière. ©Electre 2024
52,00 €
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Droit pénal spécial : infractions du code pénal

Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2024
48,00 €
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Droit commercial : sociétés commerciales : 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour des modifications législatives récentes. ©Electre 2024
46,00 €
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Droit des sûretés et de la publicité foncière

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. A jour de l'ordonnance ...
45,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2023 et des règl...
60,00 €
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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les s...
60,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour de la loi Pacte et de ...
44,00 €
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Droit civil : les obligations

Éditeur(s): Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
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Introduction générale au droit

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse des évolutions majeures du droit en incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fonda...
35,00 €
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Droit des assurances

Éditeur(s): Dalloz
Traité de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance dans l'Union européenne ...
48,00 €
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Droit des activités numériques

Éditeur(s): Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits et des réglementations liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droit des marques, protection des internautes, propriété intellectuelle, noms de domaines ou encore intelligence artif...
48,00 €
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Institutions juridictionnelles : grands enjeux de la justice, juridictions, gens de justice

Éditeur(s): Dalloz
Présentation synthétique des organes juridictionnels, de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France et en Europe ainsi que des principales professions juridiques et judiciaires. A jour de la loi sur la justice de proximité n° 2021-401 et la loi pour ...
44,00 €
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Droit des mineurs

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette éditio...
48,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pa...
44,00 €
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Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats du commerce

Éditeur(s): Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants, en tant que personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edi...
41,00 €
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Droit du travail : 2023

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit international privé

Éditeur(s): Dalloz
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, le régime juridique propre à la norme étrangère, les biens corporels et incorporels, les actes juridiques, entre autres. ©Electre 2024
46,00 €
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Droit du travail : 2022

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Éditeur(s): Dalloz
Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2024
49,00 €
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