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Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
Disponible

Droit bancaire

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. ©Electre 2019
44,00 €
Disponible

Droit du travail : 2020

Éditeur : Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, le rapport d'emploi, le rapport de travail et les relations collectives. ©Electre 2019
50,00 €
Disponible

Procédure pénale

Éditeur : Dalloz
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...
46,00 €
Disponible

Droit civil : les régimes matrimoniaux

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2019
42,00 €
Disponible

Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Cette édition est à jour du projet de ...
42,00 €
Disponible

Procédure civile : droit interne et européen du procès civil

Éditeur : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du p...
50,00 €
Disponible

Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
Disponible

Introduction générale au droit

Éditeur : Dalloz
Retrace les évolutions majeures du droit en incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondam...
33,00 €
Disponible

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Éditeur : Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2019
45,00 €
Disponible

Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
43,00 €
Disponible

Droit processuel : droits fondamentaux du procès

Éditeur : Dalloz
Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments de droit américain, allemand, anglais et italien. ©Electre 2019
60,00 €
Disponible

Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur : Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
44,00 €
Disponible

Droit commercial : sociétés commerciales : 2019-2020

Éditeur : Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour de la loi Pacte et de la loi de simplification du 20 juillet 2019. ©Electre 2019
44,00 €
Disponible

Droit des transports : 2018

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur les différents aspects du droit des transports, autres que maritimes : l'organisation administrative et professionnelle du secteur, les contrats de transport internes ou internationaux, la fiscalité des transports, etc. A jour de la réorganisation des st...
43,00 €
Disponible

Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats de commerce

Éditeur : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
39,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit financier

Éditeur : Dalloz
Panorama des instruments financiers, des acteurs des marchés et des opérations et garanties financières, de la régulation des comportements sur les marchés ainsi que du droit financier international. ©Electre 2019
49,00 €
Disponible

Droit pénal spécial : infractions du code pénal

Éditeur : Dalloz
L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2019
48,00 €
Disponible

Institutions juridictionnelles

Éditeur : Dalloz
Présentation synthétique des organes juridictionnels, de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France et en Europe ainsi que des principales professions juridiques et judiciaires. A jour de la loi de réforme pour la justice n° 2019-222 du 23 mars 2019....
44,00 €
Disponible

Droit des activités numériques

Éditeur : Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droits d'auteur, droits de la consommation, droit des marques et protection des internautes. ©Electre 2019
46,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit de l'exécution des peines

Éditeur : Dalloz
Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions jurid...
45,00 €
Disponible

Droit de la propriété industrielle

Éditeur : Dalloz
Ce manuel propose un panorama complet des droits sur les créations industrielles et sur les signes distinctifs, de leur obtention à leur exploitation. Il offre une analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non et aborde la protection des droit...
52,00 €
Disponible

Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats de commerce

Éditeur : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
39,00 €
Disponible

Droit civil : la famille : 2018

Éditeur : Dalloz
Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, Pacs, bioéthique, violences conjugales. ©Electre 2019
39,00 €
Disponible
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