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Livres Droit privé
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour des modifications législatives, notamment de la loi Attractivité du 13 juin 2024 ainsi que de l'ord...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse des évolutions majeures du droit incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique et de l'intelligence artificielle, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de ca...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour des modifications législatives, notamment de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publicat...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. A jour de l'ordonnance ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants, en tant que personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edi...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
43,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits et des réglementations liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droit des marques, protection des internautes, propriété intellectuelle, noms de domaines ou encore intelligence artif...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que la guerre en Ukraine, les procès des actes terroristes commis sur le sol français. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un panorama complet des droits sur les créations industrielles et sur les signes distinctifs, de leur obtention à leur exploitation. Les auteurs proposent une analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non et abordent la protection des droits d...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette éditio...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse en cinq parties consacrée au droit maritime : le navire, le personnel de mer et les autorités maritimes, l'exploitation du navire, les accidents et événements de mer ainsi que les assurances et ventes maritimes. A jour des dernières lois et jurisprudence...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Edition à jour de l'actualité législat...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, Pacs, bioéthique, violences conjugales. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. A jour des dernières jurisprudences et lois en la matière. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. A jour des dernières jurisprudences et lois en la matière. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traité de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance dans l'Union européenne ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traité de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance dans l'Union européenne ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
44,00 €
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