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Livres Droit privé
Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour des modifications législatives, notamment de la loi Attractivité du 13 juin 2024 ainsi que de l'ord...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour des modifications législatives, notamment de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publicat...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. A jour de l'ordonnance ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. A jour des dernières jurisprudences et lois en la matière. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse des évolutions majeures du droit incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique et de l'intelligence artificielle, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de ca...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude du droit d'auteur contemporain traitant de sa reconnaissance et de sa mise en oeuvre. En plus de la propriété intellectuelle, l'analyse théorique aborde les droits civils, de la concurrence et de la consommation, en s'intéressant à la pratique, notamment aux co...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des dernières évolutio...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Edition à jour de l'actualité législat...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. A jour des dernières jurisprudences et lois en la matière. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traité de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance dans l'Union européenne ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants, en tant que personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edi...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits et des réglementations liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droit des marques, protection des internautes, propriété intellectuelle, noms de domaines ou encore intelligence artif...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un panorama complet des droits sur les créations industrielles et sur les signes distinctifs, de leur obtention à leur exploitation. Les auteurs proposent une analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non et abordent la protection des droits d...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse des évolutions majeures du droit en incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique et de l'intelligence artificielle, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, Pacs, bioéthique, violences conjugales. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La libre concurrence est un principe fondamental défendu par l'Union européenne. L'ouvrage présente les différentes règles de droits interne et communautaire qui composent le droit de la concurrence. Il retrace son évolution à partir des textes communautaires en vigu...
42,00 €
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