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Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de l...
Retrace les évolutions majeures du droit en incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondam...
Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil con...
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions jurid...
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour de la loi Pacte et de ...
Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette éditio...
Ce manuel propose un panorama complet des droits sur les créations industrielles et sur les signes distinctifs, de leur obtention à leur exploitation. Il offre une analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non et aborde la protection des droit...
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamme...
Une synthèse en cinq parties consacrée au droit maritime : le navire, le personnel de mer et les autorités maritimes, l'exploitation du navire, les accidents et événements de mer ainsi que les assurances et ventes maritimes. A jour des dernières lois et jurisprudence...
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour de la loi Pacte, de la loi de simplification du 20 juillet 2019 et des modifications apportées au d...
Le consommateur est suivi dans les situations qu'il est susceptible de vivre : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour de la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 et 25 ma...
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Cette édition est à jour du projet de ...
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