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Droit civil : les obligations

Éditeur : Dalloz
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
44,00 €
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Droit du travail : 2021

Éditeur : Dalloz
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, les contrats et les relations collectives. ©Electre 2021
50,00 €
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Éditeur : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de l...
50,00 €
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Introduction générale au droit

Éditeur : Dalloz
Retrace les évolutions majeures du droit en incluant les questions contemporaines : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondam...
33,00 €
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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

Éditeur : Dalloz
Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil con...
60,00 €
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Droit bancaire

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. ©Electre 2021
44,00 €
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Contrats civils et commerciaux

Éditeur : Dalloz
Une analyse des principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi évolution du logement et aménagement numérique, de la loi Egalim sur l'agriculture et l'alime...
43,00 €
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Droit civil : les régimes matrimoniaux

Éditeur : Dalloz
Présentation des règles communes aux différents régimes matrimoniaux, et des particularités des régimes de communauté et de séparation. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2021
42,00 €
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Droit de l'exécution des sanctions pénales

Éditeur : Dalloz
Après une présentation du régime général d'exécution des sanctions, de l'organisation du système pénitentiaire et de l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre, l'auteur aborde le régime des mineurs et des adultes en rendant compte des évolutions jurid...
45,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour de la loi Pacte et de ...
44,00 €
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Éditeur : Dalloz
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2021
45,00 €
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Droit des activités numériques

Éditeur : Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droits d'auteur, droits de la consommation, droit des marques et protection des internautes. ©Electre 2021
46,00 €
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Droit des mineurs

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette éditio...
48,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit pénal spécial : infractions du code pénal

Éditeur : Dalloz
L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2021
48,00 €
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Droit de la propriété industrielle

Éditeur : Dalloz
Ce manuel propose un panorama complet des droits sur les créations industrielles et sur les signes distinctifs, de leur obtention à leur exploitation. Il offre une analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non et aborde la protection des droit...
52,00 €
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Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats de commerce

Éditeur : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
39,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur : Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
44,00 €
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Droit international privé

Éditeur : Dalloz
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamme...
46,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit maritime

Éditeur : Dalloz
Une synthèse en cinq parties consacrée au droit maritime : le navire, le personnel de mer et les autorités maritimes, l'exploitation du navire, les accidents et événements de mer ainsi que les assurances et ventes maritimes. A jour des dernières lois et jurisprudence...
44,00 €
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Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats de commerce

Éditeur : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
39,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit commercial : sociétés commerciales : 2020-2021

Éditeur : Dalloz
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour de la loi Pacte, de la loi de simplification du 20 juillet 2019 et des modifications apportées au d...
44,00 €
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Droit de la consommation

Éditeur : Dalloz
Le consommateur est suivi dans les situations qu'il est susceptible de vivre : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour de la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 et 25 ma...
45,00 €
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Droit civil : les biens

Éditeur : Dalloz
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, comme les propriétés des personnes moral...
43,00 €
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Droit pénal général

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Cette édition est à jour du projet de ...
42,00 €
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