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Assurance-vie et contrats de capitalisation

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des principales familles de contrats d'assurance-vie et des caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. L'ouvrage intègre les textes fondamentaux et les principales décisions jurisprudentielles. Il expose également le régime du contrat...
95,00 €
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Facturation : règles économiques et fiscales

Éditeur(s): Lefebvre
Un point sur les règles françaises de facturation, de la conservation aux contrôles en passant par les sanctions. ©Electre 2024
89,00 €
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Fusions : apports partiels d'actif, scissions

Éditeur(s): Lefebvre
Une analyse de l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations mettant en présence des sociétés étrangères. ©Electre 2024
140,00 €
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Evaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en Bourse, droits d'auteur et droits voisins

Éditeur(s): Lefebvre
Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité,...
89,00 €
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Harcèlement dans les relations de travail

Éditeur(s): Lefebvre
Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel. ©Electre 2024
89,00 €
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Blanchiment d'argent : prévention et répression

Éditeur(s): Lefebvre
Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration...
89,00 €
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Divorce : les procédures

Éditeur(s): Lefebvre
79,00 €
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Publicité foncière

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du système Télé@ctes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. Avec un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueu...
89,00 €
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Pratique de l'écrit juridique et judiciaire

Éditeur(s): Lefebvre
Des rappels des règles de grammaire et d'orthographe, des conseils de rédaction, illustrés d'exemples, et des exercices pour passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel. ©Electre 2024
30,00 €
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Guide du formaliste 2021

Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
95,00 €
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Contrôle et perquisition dans l'entreprise

Éditeur(s): Lefebvre
Description et examen des moments importants des perquisitions et saisies en entreprise. L'auteur répond avec des mots simples aux questions pratiques que les professionnels peuvent se poser. C'est un outil très opérationnel qui apporte des réponses et des solutions ...
89,00 €
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Guide du formaliste 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
99,00 €
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Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Éditeur(s): Lefebvre
Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ains...
89,00 €
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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Éditeur(s): Lefebvre
Les règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant sont détaillées, notamment les cas où le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés ou encore dans le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Les principales infractions...
89,00 €
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Guide du formaliste 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
105,00 €
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Modèle universel de contrat d'affaires

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation pratique du modèle universel de contrat d'affaires, adapté à tous les contrats entre entreprises et comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Un chapitre introductif prés...
89,00 €
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Stock-options : attribution gratuite d'actions : juridique, fiscal, social, comptable

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles applicables aux attributions d'options sur actions et aux attributions gratuites d'actions : conditions d'attribution, exercices des options, cession des titres, régime fiscal et social, aspects comptables, traitement comptable dans les compte...
70,00 €
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemptio...
95,00 €
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Distributions de bénéfices : guide fiscal de répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Éditeur(s): Lefebvre
Somme d'informations réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nomin...
81,99 €
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Société par actions simplifiée : guide juridique, fiscal et social : à jour au 1er novembre 2007

Éditeur(s): Lefebvre
Etude détaillée du nouveau régime des sociétés par actions simplifiées. Des modèles de statuts de SAS et des formules de clauses sont proposés. ©Electre 2024
66,00 €
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La fiducie, mode d'emploi : régime juridique, fiscal et comptable, aspects internationaux : intègre l'extension aux personnes physiques

Éditeur(s): Lefebvre
La loi LME permet désormais aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires. La présentation du régime de la fiducie introduit au fur et à mesure de l'ouvrage toutes les nouveautés liées à l'ouverture aux...
73,03 €
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Sociétés commerciales de personnes : traitement fiscal du résultat, cessions et transmissions de parts, transformations, restructurations, aspects internationaux

Éditeur(s): Lefebvre
Descriptif exaustif du régime fiscal des sociétés commerciales de personnes par type de sociétés. Prend en compte leur évolution respective (dissolution et liquidation), les paramètres internationaux et les changements stratégiques adoptés. ©Electre 2024
72,00 €
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemptio...
78,00 €
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Responsabilité civile des experts-comptables

Éditeur(s): Lefebvre
Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant des devoirs d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte des experts-comptables afin de mettre en avant les sources, conditions et cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile. ©Electre 2024
89,00 €
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