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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions

Éditeur(s): Moniteur
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit intéressés par cette ques...
44,00 €
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Droit de cité pour le cirque : accueil des cirques dans les communes : partenariats avec les collectivités locales

Éditeur(s): Moniteur
Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles dans leur politique cu...
22,00 €
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Evaluation des politiques locales : évaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodes

Éditeur(s): Moniteur
L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation menée par la Chambre rég...
48,00 €
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Le protocole dans les collectivités locales : mode d'emploi, usages et pratiques

Éditeur(s): Moniteur
Détaille ce que recouvre le protocole, fournit les outils pour le mettre en oeuvre et le respecter. Chaque chapitre contient des conseils et des exemples (invitations, courriers, plans de table, etc.) issus notamment du domaine municipal. ©Electre 2024
49,00 €
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Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Éditeur(s): Moniteur
Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de p...
40,00 €
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Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC

Éditeur(s): Moniteur
Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications électroniques et en tenant...
42,00 €
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Emploi, insertion et formation professionnelle : missions, rôle et obligations des collectivités térritoriales

Éditeur(s): Moniteur
Présentation de l'approche territoriale des dispositifs d'emploi, d'insertion et de formation, et des compétences des communes, des départements et des régions. Définition des trois missions dévolues aux élus locaux : piloter, communiquer et évaluer pour un nouveau m...
35,00 €
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Campagnes électorales : financement et communication

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des aspects juridiques, économiques et financiers d'une campagne électorale à destination des élus locaux et des futurs candidats. Détail des diverses opportunités de financement et de communication d'une campagne électorale. ©Electre 2024
38,00 €
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La loi handicap et les collectivités territoriales : obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encourues

Éditeur(s): Moniteur
Cet ouvrage présente, sous la forme d'un plan thématique et de questions/réponses, les principaux aspects de la loi handicap et ses conséquences juridiques pour les collectivités publiques. Une législation à la disposition de l'ensemble des acteurs économiques et jur...
39,00 €
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Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales : réglementation générale, restauration collective, équipements sportifs, ERP

Éditeur(s): Moniteur
Guide juridique sur les grands principes qui régissent l'hygiène et la sécurité, à jour des nouvelles normes. Le document présente notamment, la réglementation sur les immeubles de grandes hauteurs, la prévention des incendies et des explosions, ainsi que la législat...
40,00 €
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TVA et collectivités territoriales : opérations assujetties, droit à déduction, fonds de compensation pour la TVA

Éditeur(s): Moniteur
Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA. ©Electre 2024
45,00 €
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