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Affaires de notaires

Publié le 28/10/2010


Guide de la publicité foncière 2010

Auteur : Jacques Lafond

Éditeur : JurisClasseur

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150,00 €
Article indisponible

Manuel de déontologie notariale

Auteur : Jean-François Sagaut

Éditeur : Defrénois

Présentation des obligations déontologiques que se doivent les notaires en tant que confrères, qu'ils doivent à leurs clients, et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2016;
65,90 €
Article indisponible

Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2

Auteur : Congrès des notaires de France (106 ; 2010 ; Bordeaux)

Éditeur : Litec

Le thème du couple a été étudié en quatre temps par les commissions. Ils correspondent aux "saisons" du couple. Tout commence par la formation de l'union, puis la constitution d'un patrimoine, ensuite la désunion, et enfin la transmission de patrimoine. ©Electre 2016;
76,10 €
Expédié en 2 à 7 jours

Droit international privé patrimonial de la famille

Auteur : Hélène Péroz

Éditeur : Litec

Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2016;
58,80 €
Expédié en 2 à 7 jours

Comptabilité notariale

Auteur : Thierry Lasne

Éditeur : Defrénois

Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. L'ouvrage traite aussi bien de la comptabilité que de la gestion et propose de nombreux exemples de techniques utilisées dans les offices tout en précisant les techniques à mettre en place. ©Electre 2016;
96,35 €
Expédié en 48h

Les notaires : enquête sur la profession la plus puissante de France

Auteur : Laurence de Charette

Éditeur : R. Laffont

Grâce à une enquête longue et minutieuse, bourrée d'histoires et de portraits, les auteurs entraînent le lecteur dans les coulisses d'une profession dont le statut est sans cesse sur la sellette devant les instances européennes. ©Electre 2016;
20,50 €
Expédié en 2 à 7 jours

Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition du règlement du 14 octobre 2009

Éditeur : Defrénois

Ces études examinent les bouleversements en préparation dans l'ordre du droit international des successions, suite à la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Celle-ci prévoit des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions, pour mettre en place le certificat successoral européen. ©Electre 2016;
37,55 €
Expédié en 2 à 7 jours

Stratégie de transmission d'un patrimoine international

Auteur : Mariel Revillard

Éditeur : Defrénois

A partir de 60 cas pratiques, M. Revillard s'est focalisée sur le règlement des successions internationales au coeur du droit international privé notarial. ©Electre 2016;
53,75 €
Article indisponible

Successions et donations

Auteur : Cécile Martin-Lavallée

Éditeur : Berger-Levrault

Guide fournissant les explications nécessaires pour organiser sa succession et détaillant les démarches à effectuer en cas de décès, les techniques pour avantager un proche, les règles du partage et les droits de succession. Des ressources complémentaires sont disponibles sur le site Internet de la collection (modèles, textes de jurisprudence, liens utiles vers d'autres sites, etc.). ©Electre 2016;
20,50 €
Expédié en 2 à 7 jours