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Livres Jacques Englebert
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un état des lieux de la procédure civile. Les auteurs exposent l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun. Ils évoquent notamment ses sources et ses principes, l'organisation judiciaire et le partage des causes entre les juges. ©Electre 2025
105,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compétences et de procédures q...
100,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le regard de huit spécialistes sur les questions de procédure suscitées par « l’affaire Fortis » : une approche originale de questions fondamentales trop rarement étudiées. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit internati...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Etude critique des nouvelles règles mises en place par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire avec l'accélération de la mise en état et l'octroi aux justiciables de "certitudes" quant aux calendriers judiciaires. ©Electre 2025
115,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. L'ouvrage comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dis...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Contributions proposant un approfondissement et une analyse critique de la notion de gouvernement des juges au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l'équilibre démocratique. ©Electre 2025
91,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un état des lieux de la procédure civile en Belgique. Ce volume aborde les différentes étapes d'un procès civil : l'introduction des demandes, leur instruction, l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune sont exposées les réformes récentes accompagnées de l'ana...
129,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un état des lieux de la procédure civile en Belgique. Ce volume aborde les procédures accélérées sous toutes leurs formes (référé, requête unilatérale, etc.), les voies de recours extraordinaires et les actions collectives (action d'intérêt collectif et action en rép...
105,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Examen approfondi de l'ensemble des règles de procédure propres au contentieux, tant civil que pénal, relatif à la liberté d'expression et de la presse. ©Electre 2025
84,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Université libre de Bruxelles
Présentation et analyse des dispositions de la loi du 28 mars 2014 du code de droit économique belge. Cette loi permet aux consommateurs ayant subi un préjudice commun de mener une action collective pour obtenir réparation du dommage individuel subi. ©Electre 2025
114,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Université libre de Bruxelles
Analyse et commentaire de la loi promulguée le 19 octobre 2015 qui modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Les changements impliqués par cette loi, les conséquences sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciable...
90,00 €
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